Un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables

Depuis le 1er janvier 2016, les complémentaires santé devront respecter un nouveau cahier des charges pour éviter une augmentation de 7 % de la taxe actuelle sur leurs contrats responsables. Ces derniers devront désormais prendre en charge l'intégralité du ticket modérateur pour tous les soins, à l'exception des cures thermales, des médicaments homéopathiques et des spécialités remboursées à 15 ou 30 %. Les consultations et les actes des professionnels de santé en ville, les médicaments remboursés à 65 %, les analyses et les examens, les frais de transport sanitaire, les dispositifs médicaux et le forfait journalier à l'hôpital, quelle que soit la durée du séjour, seront ainsi pris en charge à 100 %.

 

Cahier des charges contrat responsable

Définition du ticket modérateur

Le ticket modérateur est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés.

Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.

Jusqu'à présent, seuls le ticket modérateur sur les consultations du médecin traitant, une partie du tarif des médicaments remboursés à 65 % et 35 % des frais d'analyses étaient couverts.

À quoi sert un contrat responsable ?

Le dispositif des “contrats responsables ” a été lancé en 2006 pour accompagner le "parcours de soins coordonnés": pour être le mieux remboursé possible par la Sécurité sociale et les complémentaires, chaque assuré doit choisir un médecin traitant et – sauf exceptions – passer par lui avant d'accéder à un spécialiste.

 

Le but de ce contrat est de "responsabiliser" les patients sur le coût des dépenses de santé, financées dans un esprit de solidarité. D'où le nom de "contrats responsables et solidaires".

Les contrats responsables devront également respecter un plafond de prise en charge pour les frais d'optique (470 euros pour les lunettes à verres simples, 750 euros en cas de verres complexes et 850 s'ils sont très complexes).

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Cet article est extrait du magazine de Humanis "A pleine vie" de mars 2015

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