Remboursement orthodontie : quelle prise en charge des traitements ?

Il n'est pas rare que les enfants aient à suivre un traitement orthodontique. Ces soins dentaires spécifiques sont lourds et onéreux. La Sécurité sociale peut, sous certaines conditions, prendre en charge une partie de ces frais dentaires. Qu'est-ce que l'orthodontie ? Quel est le remboursement des traitements orthodontiques ?

Qu'est-ce que l'orthodontie ?

L'orthodontie est une spécialité dentaire dont l'objectif est de corriger les mauvaises positions des mâchoires et des dents.

Les traitements orthodontiques permettent d'améliorer l'alignement des dents d'une personne et de redonner une certaine harmonie esthétique au visage d'un patient au moyen d'appareils dentaires.

S'il est possible de suivre un traitement orthodontique à tout âge, il est généralement préférable de traiter les malformations dentaires avant 12 ans, âge auquel la croissance des os de la face s'achève généralement.

L'orthodontie est une spécialité dentaire pratiquée par des stomatologues ou des chirurgiens-dentistes.

Remboursement des traitements orthodontiques : les conditions

Les traitements orthodontiques sont généralement longs et coûteux. Les appareillages dentaires doivent souvent être portés un certain temps avant de donner des résultats satisfaisants. La Sécurité sociale peut prendre en charge une partie des frais de soins sous certaines conditions.

Prise en charge selon l'âge

S'ils débutent avant l'âge de 16 ans, les traitements orthodontiques d'un enfant peuvent en partie être pris en charge par la Sécurité sociale.

Au delà de 16 ans, la prise en charge n'a plus cours sauf si l'enfant concerné doit subir une opération chirurgicale concernant les maxillaires dans les mois à venir. Cette extension de prise en charge est valable pour un semestre non renouvelable.

Actuellement, il n'existe donc aucune forme de prise en charge concernant les traitements orthodontiques pour adultes par l'Assurance Maladie.

Demande d'entente préalable

Il ne peut y avoir de remboursement d'un traitement orthodontique sans l'obtention d'un accord de la part de votre caisse d'Assurance Maladie. Pour l'obtenir, il faut remplir avec le chirurgien-dentiste ou le stomatologue une demande d'entente préalable que vous enverrez ensuite à votre caisse d'Assurance Maladie.

Si votre demande est rejetée, vous en serez informé sous quinzaine.

Une absence de réponse signifie généralement l'acceptation de votre caisse d'Assurance Maladie. Cet accord est valable 6 mois.

Quel taux de remboursement pour les traitements orthodontiques ?

Le remboursement des traitements orthodontiques par la Sécurité sociale est basé sur des tarifs de base conventionnels.

Pour les actes médicaux facturés à moins de 120 €

Le taux de remboursement des traitements orthodontiques est de 70 % de la base d'un tarif de responsabilité. Il s'applique :

• aux séances de surveillance (dans la limite de 2 par semestre), sur la base de 10,75 € par séance (tarif au 1^er janvier 2012)
• à la 2^ème année de contention orthodontique, sur la base de 107,50 € par prestation (tarif au 1^er janvier 2012). La contention correspond à la conservation du résultat obtenu après pose de l'appareil)

Pour les actes médicaux facturés à plus de 120 €

Le taux de remboursement des traitements orthodontiques est de 100 %. Il s'applique :

• à un traitement par semestre (dans la limite de 6 semestres), sur la base de 193,5 € par traitement (tarif au 1^er janvier 2012)
• à la 1^ère année de contention orthodontique, sur la base de 161,25 € par prestation (tarif au 1^er janvier 2012)

Traitements orthodontiques : ce qu'il faut retenir

1. Comme souvent lorsqu'il s'agit des soins dentaires, les tarifs de base établis par la Sécurité sociale sont souvent éloignés des prix réellement pratiqués par les professionnels de l'orthodontie. La tarification des traitements orthodontiques n'étant pas soumise à un plafond, les dépassements d'honoraires ne sont pas rares.
2. Les complémentaires santé peuvent compléter les remboursements effectués par la Sécurité sociale.
3. Tout professionnel est tenu de vous informer clairement des tarifs qu'il pratique. Une prestation médicale doit être formalisée par un devis que vous devez accepter. Ce devis doit énoncer la nature des traitements orthodontiques prévus, les honoraires correspondants ainsi que les montants remboursés par la Sécurité sociale
4. La participation forfaitaire de 1 euro est appliquée sur les actes médicaux pratiqués par les stomatologues, contrairement à ceux effectués par les chirurgiens-dentistes.

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