Prise en charge des cures thermales par la Sécurité sociale

Dans le cadre d'une maladie, votre médecin peut être amené à vous prescrire une cure thermale. Sachez que l'Assurance Maladie peut, sous certaines conditions, participer à la prise en charge de votre cure thermale. Quelles en sont les conditions ? Comment êtes vous remboursé(e) ? Votre complémentaire santé peut–elle contribuer aux frais d'une cure thermale ?

 

Prise en charge d'une cure thermale : les conditions à remplir

Certaines conditions sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier d'une prise en charge de votre cure thermale par la Sécurité sociale :

  • elle doit obligatoirement avoir été prescrite par votre médecin traitant ou plus rarement par un dentiste. La prescription d'une cure thermale, valable pour une année, doit être justifiée par une pathologie ou une affection avérée. La maladie nécessitant des soins en cure thermale devra obligatoirement figurer sur la liste des pathologies ou des affections élaborée par la Sécurité sociale
  • elle devra être effectuée, pour une durée minimale de 18 jours, dans un établissement conventionné et agréé par l'Assurance Maladie. Le choix de l'établissement incombe à votre médecin et est fonction de la pathologie à soigner et des spécificités des stations thermales

 

Il n'est possible d'effectuer qu'une seule cure thermale par année civile pour une affection ou pathologie donnée

Si votre cure thermale est interrompue, vous ne pourrez pas être remboursé(e) par la Sécurité sociale sauf si vous pouvez justifier d'un cas de force majeure.

 

Prise en charge de sa cure thermale par la Sécurité sociale : les modalités

La demande de prise en charge d'une cure thermale doit être effectuée par vos soins auprès de l'Assurance Maladie.

Le dossier doit être constitué :

  • d'un questionnaire de prise en charge rempli et remis par votre médecin indiquant ce dont vous souffrez et l'établissement thermale qui a été choisi pour effectuer la cure
  • d'une déclaration de ressources remplie par vos soins. Elle déterminera si vous pouvez éventuellement jouir d'une prise en charge des frais de transport et d'hébergement ou bénéficier d'indemnités journalières

 

Votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra en retour une “Prise en charge administrative de cure thermale et facturation”. Il est constitué de deux ou trois volets :

  • un volet destiné au médecin thermal intitulé "Honoraires médicaux". Il devra être rempli par le médecin puis adressé à l'Assurance Maladie
  • un volet destiné à l'établissement ou vous effectuerez votre cure thermale intitulé "Forfait thermal". Vous devrez le présenter dès votre arrivée dans la station thermale
  • un volet destiné à votre caisse d'Assurance Maladie intitulé “Frais de transport et d'hébergement” à envoyer rempli à l'issue de votre cure thermale. Ce volet est présent uniquement si vous remplissez certaines conditions de ressources

Quels sont les frais pris en charge ?

Les frais médicaux

La prise en charge de votre cure thermale par la Sécurité sociale concerne deux type de frais médicaux :

  • le forfait de surveillance médicale : il s'agit des frais relatifs aux consultations et traitements effectués par le médecin de la station thermale. Ils sont remboursés à hauteur de 70 % sur la base d'un tarif conventionnel
  • le forfait thermal : il s'agit des frais relatifs aux soins et traitements effectifs que vous suivez dans le cadre de votre cure thermale. Ils sont remboursés à hauteur de 65 % selon un tarif forfaitaire conventionnel préétabli

 

Il peut arriver que des soins ou traitements complémentaires soient effectués. Ils ne seront remboursés que s'ils font partie de la liste des pratiques médicales remboursables établie par la Sécurité sociale. Ils seront remboursés à hauteur de 70 % sur la base d'un tarif conventionnel.

Les frais restants après intervention de la Sécurité social sont à votre charge, c'est ce que l'on nomme le ticket modérateur. Si vous avez une “mutuelle santé”, il se peut que celle-ci prenne en charge tout ou partie du ticket modérateur.

Les frais de transport et d'hébergement, les indemnités journalières

Les frais de transports et d'hébergement

Sous réserve que vos ressources ne dépassent pas le plafond de 14 664,38 € (plafond 2011) fixé par la Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de transports et d'hébergement. Ce plafond est majoré à hauteur de 50 % pour votre conjoint et chaque ayant droit à votre charge.

Ainsi, vous pourrez bénéficier des remboursements suivants :

  • transport : le taux de remboursement s'élève à 65 % pour un trajet en train. (sur la base du prix d'un billet aller-retour SNCF). Si vous effectuez le trajet en voiture et que celui-ci est moins coûteux, vous serez remboursé(e) en fonction de vos dépenses réelles
  • hébergement : 65% des frais sont remboursés sur la base d'un tarif forfaitaire de 150,01 € (soit une prise en charge de 97,50 €)

 

NB : Veillez à conserver tous vos justificatifs de transports et d'hébergement, ils seront à joindre au feuillet “Frais de transport et d'hébergement” que vous devez retourner au retour de votre cure.

Les indemnités journalières

Vous pouvez percevoir des Indemnités journalières sous certaines conditions : si le montant de vos ressources est inférieur au plafond de 36 372 € (au 1er janvier 2011) fixé par la Sécurité sociale. Ce plafond est également majoré de 50 % pour votre conjoint et chaque ayant droit à votre charge.

Votre formulaire de "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation" peut faire office de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur.

A noter : le délai de carence applicable est de 3 jours.

 

Bon à savoir

Si dans le cadre d'une affection de longue durée, d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail votre médecin traitant vous prescrit des soins en centre thermal, il faut savoir que la prise en charge de votre cure par la Sécurité sociale sera soumise à des conditions particulières.

 

 

 

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