PUMA, quels avantages pour les assurés ?

La Protection Universelle Maladie a pour but de garantir à toute personne, qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, la prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d’une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé.

Créée dans le but de simplifier la vie des assurés en garantissant la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé, la PUMA réduit les démarches administratives pour davantage d’autonomie et de confidentialité :

  • les salariés n’ont plus à justifier d’une période minimale d’activité, puisque le simple fait d’exercer une activité professionnelle permet l’affiliation à l’Assurance Maladie,
  • les personnes sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé sous réserve de vivre en France de façon stable et régulière.

 

Les assurés n’ont donc plus de demande de renouvellement à faire et ne sont plus sollicités pour faire valoir leurs droits auprès de l’Assurance Maladie. De plus, l’entrée en vigueur de la PUMA a pour conséquence la suppression de la CMU de base. Les personnes redevables de la cotisation au titre de la CMU de base n’ont aucune démarche à faire et leurs droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus.

Un autre avantage de la PUMA : les conditions de prise en charge par l’Assurance Maladie se sont assouplies, pour les salarié(e) ou personnes sans emploi. La réforme permet de rester dans le régime d’Assurance Maladie, y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation. Tous les assurés seront remboursés de leurs frais de santé sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus, rendez-vous sur ameli.fr.

Cette protection universelle s’adresse à toutes les personnes majeures : le statut d’ayant droit disparaît donc pour les 18 ans et plus. Pour percevoir des remboursements sur leurs propres comptes bancaires pour une meilleure confidentialité, ils peuvent demander une affiliation en tant qu’assurés à titre principal. Les personnes mineures conservent leur statut d’ayant droit jusqu’à leur majorité ou peuvent faire une demande d’affiliation à titre principal dès l’âge de 16 ans.
La CMU de base est donc supprimée, et d’ici 2020, le statut d’ayant droit devrait disparaître excepté pour les enfants mineurs. Cependant, la CMU-C est maintenue.

Concernant les cotisations, certains bénéficiaires de la PUMA, sur critère de résidence, seront redevables d’une cotisation annuelle « subsidiaire ».
Il n’y aura pas de démarches à effectuer pour les personnes sans activité professionnelle : la cotisation subsidiaire maladie sera automatiquement calculée selon la situation et les ressources de chacun grâce aux informations transmises par l’administration fiscale.

 

Pour résumer

Il faut remplir deux conditions pour bénéficier de la PUMA sur critère de résidence : résider en France de manière stable (c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois) et régulière (être de nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour).

 

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