Comment remplir sa feuille de soins ?

La feuille de soins est à envoyer à la caisse d'Assurance maladie pour le remboursement des soins. Elle est utilisée en l’absence de carte vitale du patient, ou lorsque le médecin ne dispose pas de lecteur de carte vitale. Elle répond à un ensemble de règles et de codes parfois complexes, difficilement compréhensibles par le patient mais indispensables pour son remboursement.

Comment remplir sa feuille de soins ? À quoi correspondent les informations mentionnées ? Les détails, rubrique par rubrique.

Comment remplir sa feuille de soin ?

En tête de la feuille de soins : le patient et le médecin

Le patient et le médecin doivent être clairement identifiés au moment de remplir la feuille de soins pour que le remboursement puisse être effectué.

 

La personne recevant les soins

Deux cas sont possibles :

  • Le patient est l'assuré social et il bénéficie des soins : le médecin indique son nom et prénom. Le patient ajoute son numéro de sécurité sociale, sa date de naissance et son adresse dans la sous-rubrique "Personne recevant les soins".
  • Un ayant droit bénéficie des soins : le médecin précise le nom ainsi que le prénom de l'ayant droit et l'assuré précise la date de naissance de celui-ci. L'assuré indique ensuite son nom et prénom, son numéro d'immatriculation et son adresse dans la partie " Assuré(e) ".

 

Feuille de soins : l'identification du médecin

La rubrique " identification du médecin " sur la feuille de soins permet à la caisse d'Assurance maladie d'identifier le médecin ou la structure qui a apporté les soins au patient. La plupart du temps, le médecin tamponne ses coordonnées dans le cadre blanc prévu à cet effet.

Il ne doit pas oublier d'inscrire son identifiant : son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). En cas d'oubli, vous pouvez le retrouver sur le site de l'Ordre national des médecins.

 

Les conditions de prise en charge des soins

Dans le cadre prévu à cet effet sur la fiche de soins, le médecin précise si les soins attribués relèvent de la maladie, de la maternité, d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou d’un accident avec un tiers (AT/MP).

Lors d'une maladie, le ticket modérateur - les frais de santé à votre charge après remboursement de l'Assurance Maladie - peut être exonéré s'il s'agit d'une Affection Longue Durée (ALD) ou d'une action de prévention.

Cette partie précise également votre situation vis à vis de votre parcours de soins coordonnés. Si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant, vous serez moins bien remboursé. Dans ce cas, au moment de remplir votre feuille de soins, le médecin coche l’une des cases suivantes :

  • accès direct spécifique " : cette case est à cocher par les ophtalmologues, gynécologues, psychiatres et neuropsychiatres pour certaines prestations uniquement ; 
  • urgence " : pour les patients reçus en urgence ; 
  • hors résidence habituelle " : pour les patients en déplacement ;
  • médecin traitant remplacé " : correspond au remplacement ponctuel du médecin traitant ;
  • accès hors coordination " : cette case est à cocher dans tous les autres cas.
     

 

La feuille de soins, registre des actes effectués

Dans cette rubrique de la feuille de soins, le médecin indique (colonne " codes des actes ") le ou les actes médicaux effectués à travers une codification établie en CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Cette classification sert à coder et facturer les actes médicaux pris en charge ou remboursés par l'Assurance maladie.

La colonne " activités " précise le secteur d'activité du médecin : secteur 1 pour les cabinets en ville.

La 5ème colonne, " autres actes...éléments de tarification CCAM " précise les éléments de tarification supplémentaires, il peut y avoir jusque trois codes :

  • le code modificateur : une lettre ou un chiffre qui identifie un critère particulier dans la réalisation de l'acte. Par exemple, les actes réalisés le dimanche ou les jours fériés portent le code F ;
  • le code d'association : lorsque plusieurs actes sont réalisés pour la même intervention dans le même temps ;
  • remboursement exceptionnel : si le médecin demande le remboursement sous conditions, la mention "X" doit être notée.

 

Le médecin déclare ensuite le montant total facturé comprenant si besoin l’indemnité kilométrique (I.K) en cas de déplacement. Pour finir, la feuille de soins doit être signée.

 

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