Comment remplir sa feuille de soin ?

La feuille de soin est à envoyer à la caisse d'Assurance Maladie pour le remboursement des soins. Elle est utilisée en l’absence de carte vitale du patient, ou lorsque le médecin ne dispose pas de lecteur de carte vitale. Elle répond à un ensemble de règles et de codes parfois complexes, difficilement compréhensibles par le patient mais indispensables pour son remboursement.

Comment remplir sa feuille de soin ? À quoi correspondent les informations mentionnées ? Les détails, rubrique par rubrique.

 

En tête de la feuille de soin : le patient et le médecin
 

Le patient et le médecin doivent être clairement identifiés au moment de remplir la feuille de soin pour que le remboursement puisse être effectué.

 

La personne recevant les soins
 

Deux cas sont possibles :

  • Le patient est l'assuré socialassuré socialPersonne affiliée à un régime d'Assurance maladie et bénéficiant ainsi d'une couverture sociale de base. Lire la suite et il bénéficie des soins : le médecin indique son nom et prénom. Le patient ajoute son numéro de sécurité socialesécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite, sa date de naissance et son adresse dans la sous-rubrique "Personne recevant les soins".
  • Un ayant-droit bénéficie des soins : le médecin précise le nom ainsi que le prénom de l'ayant droit et l'assuré précise la date de naissance de celui-ci. L'assuré indique ensuite son nom et prénom, son numéro d'immatriculation et son adresse dans la partie "Assuré(e)".

 

Feuille de soin : l'identification du médecin

 

La rubrique "identification du médecin" sur la feuille de soin permet à la caisse d'Assurance Maladie d'identifier le médecin ou la structure qui a apporté les soins au patient. La plupart du temps, le médecin tamponne ses coordonnées dans le cadre blanc prévu à cet effet.

Il ne doit pas oublier d'inscrire son identifiant : son numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). En cas d'oubli, vous pouvez le retrouver sur le site de l'Ordre national des médecins.

 

Les conditions de prise en charge des soins
 

Dans le cadre prévu à cet effet sur la fiche de soin, le médecin précise si les soins attribués relèvent de la maladie, de la maternité, d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou d’un accident avec un tiers (AT/MP).

Lors d'une maladie, le ticket modérateur - les frais de santé à votre charge après remboursement de l'Assurance Maladie - peut être exonéré s'il s'agit d'une Affection Longue Durée (ALD) ou d'une action de prévention.

Cette partie précise également votre situation vis à vis de votre parcours de soins coordonnés. Si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un autre médecin que votre médecin traitant, vous serez moins bien remboursé. Dans ce cas, au moment de remplir votre feuille de soin, le médecin coche l’une des cases suivantes :

  • "accès direct spécifique" : cette case est à cocher par les ophtalmologues, gynécologues, psychiatres et neuropsychiatres pour certaines prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite uniquement.
  • "urgence" : pour les patients reçus en urgence,
  • "hors résidence habituelle" : pour les patients en déplacement,
  • "médecin traitant remplacé" : correspond au remplacement ponctuel du médecin traitant,
  • "accès hors coordination" : cette case est à cocher dans tous les autres cas.
     

 

La feuille de soin, registre des actes effectués
 

Dans cette rubrique de la feuille de soin, le médecin indique (colonne "codes des actes") le ou les actes médicaux effectués à travers une codification établie en CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Cette classification sert à coder et facturer les actes médicaux pris en charge ou remboursés par l'Assurance Maladie.

La colonne "activités" précise le secteur d'activité du médecin : secteur 1 pour les cabinets en ville.

La 5ème colonne, "autres actes...éléments de tarification CCAM" précise les éléments de tarification supplémentaires, il peut y avoir jusque trois codes :

  • le code modificateur : une lettre ou un chiffre qui identifie un critère particulier dans la réalisation de l'acte. Par exemple, les actes réalisés le dimanche ou les jours fériés portent le code F,
  • le code d'association : lorsque plusieurs actes sont réalisés pour la même intervention dans le même temps,
  • remboursement exceptionnel: si le médecin demande le remboursement sous conditions, la mention "X" doit être notée.

 

Le médecin déclare ensuite le montant total facturé comprenant si besoin l’indemnité kilométrique (I.K) en cas de déplacement. Pour finir, la feuille de soin doit être signée.

 

Le saviez-vous ?

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