Résilier sa mutuelle : quelles conditions ?

Les conditions de résiliation de sa mutuelle sont claires : il s’agit de se manifester auprès de son assureur peu avant la date anniversaire de son contrat. Toutefois, certains cas particuliers peuvent être l’occasion de résilier son contrat à d'autres périodes.

Résilier sa mutuelle : quelles conditions ?

Résilier sa mutuelle santé deux mois avant l'échéance

Résilier sa complémentaire santé (appelée plus communément "mutuelle") et ce, quel qu’en soit le motif, est assez simple : il suffit d’exprimer à l’assureur son souhait de ne pas renouveler son  contrat individuel avant la date anniversaire du contrat. Dans le cas contraire, ce type de contrat est en effet reconduit tacitement, chaque année.

Pour résilier sa mutuelle, il suffit d’envoyer un courrier recommandé (accusé de réception en option) au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. Une fois la demande acceptée, libre à l’assuré de souscrire à un nouveau contrat.

 

Depuis la loi Chatel du 28 juillet 2005, l’organisme assureur est dans l’obligation d’informer l’assuré du principe de renouvellement tacite et de sa liberté à demander la résiliation du contrat.

L’organisme assureur doit aviser l’assuré au moins 15 jours avant le délai de deux mois requis précédant la date anniversaire. Par exemple, si le contrat arrive à échéance le 31 décembre, le l’assuré peut envoyer sa demande de résiliation jusqu’au 31 octobre, et l’assureur a jusqu’au 15 octobre pour informer son client de cette possibilité.

Le saviez-vous ?

Si l’assureur informe son client trop tard, ce dernier dispose d’un délai de 20 jours supplémentaires pour demander la résiliation de son contrat.

Si l’assureur n’informe pas du tout son client avant la date anniversaire du contrat, l’assuré peut alors résilier son contrat à tout moment.

 

Résilier sa mutuelle santé hors date anniversaire : les cas de figure

L’assuré peut, s’il le souhaite, résilier sa complémentaire santé à un autre moment qu’à la date anniversaire de son contrat (généralement en fin d’année ou en fin du trimestre de sa souscription). Plusieurs cas de figure le permettent :

  • l’adhésion à une complémentaire santé d’entreprise : si l’entreprise d’un assuré met en place une complémentaire santé obligatoire, ce dernier peut alors résilier son contrat de mutuelle en vigueur sans attendre la date anniversaire. Il suffit de fournir à l’assurance un justificatif d’adhésion au nouveau contrat collectif. Le contrat individuel peut prendre fin, sans délai, à la date d’adhésion au nouveau contrat.
  • une hausse de tarif : en cas d’augmentation de la cotisation à verser, l’assuré peut demander la  résiliation de son contrat. La demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant l’augmentation et peut aboutir à une résiliation dans un délai d’un mois (sauf mentions différentes, à vérifier dans son contrat).

 

Bon à savoir

Attention, toute augmentation ne peut justifier une résiliation !

Le contrat peut prévoir une hausse des cotisations. Dans ce cas-là, la résiliation n’est pas possible.

 

La résiliation de votre contrat en cas de hausse de tarif ne s’applique pas si vous êtes adhérent à une mutuelle (organisme assureur pouvant proposer des complémentaires santé). Les augmentations tarifaires sont votées par le conseil d'administration, formé par les représentants des adhérents, auxquels vous avez donné pouvoir et donc indirectement votre accord pour toutes décisions.

Par "mutuelle santé", on entend "complémentaire santé", c’est-à-dire un contrat d’assurance qui a pour but de vous rembourser tout ou une partie de vos dépenses de santé n’étant pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire.