Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle

Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité sociale et sur les organismes complémentaires, le point pour bien comprendre.

Les origines de la Sécurité sociale

Le système de protection sociale tel que nous le connaissons aujourd’hui en France remonte à l’après-guerre. La Sécurité sociale obligatoire et universelle fut créée par le gouvernement du Général de Gaulle en 1945. Elle fut divisée en branches en 1967, fonctionnant chacune de manière autonome dans la gestion de ses dépenses et de ses recettes.

La Sécurité sociale a pour objectif de fournir à chacun, quel que soient son âge, sa situation, et ses revenus, des prestations pour faire face aux aléas de la vie (maladie, chômage, vieillesse…). La branche  maladie de la Sécurité sociale permet de faire face à la maladie par des remboursements de frais de soins de santé (hospitalisation, maternité, pharmacie, optique, dentaire, médecine de ville, soins ambulatoires…) selon une base de remboursement prédéfinie.

Un système de santé à 3 étages

En France, le système de santé se compose ainsi :

Premier niveau : Les régimes de base obligatoires de l’Assurance maladie

Il en existe 3 principaux et d’autres plus spécifiques :

  • le régime général : il couvre quatre personnes sur cinq en France (salariés, retraités du secteur privé, ou les agents contractuels de l’Etat) ; il finance 75 % des dépenses de santé et il est géré par la caisse nationale de l’Assurance maladie des  travailleurs salariés (CNAMTS),
  • le régime agricole : il couvre les exploitants et les salariés agricoles ; il est géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA),
  • le régime social des indépendants : il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales,
  • de nombreux autres régimes, dits "régimes spéciaux", existent également et s’appliquent à des secteurs professionnels bien définis (le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, la SNCF, la RATP, EDF-GDF, la Banque de France, etc.).

Deuxième niveau : Des régimes complémentaires

Il s’agit des contrats de santé proposés par un organisme assureur dont les prestations viennent en complément des remboursements de l’Assurance maladie. La complémentaire santé permet le remboursement des dépenses de santé non prises en charge par la Sécurité sociale.  Les mutuelles  sont l’une des principales familles d’organismes complémentaires d’assurance maladie : elles sont régies par le Code de la mutualité. Viennent ensuite les sociétés d’assurances régies par le Code des assurances et  les institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale. Les régimes complémentaires ont un objectif commun : assurer une meilleure prise en charge des soins de santé, mais possèdent leurs propres particularités.

Troisième niveau : Des « sur-complémentaires »

Ce troisième niveau du système de santé s’adresse à ceux qui souhaitent renforcer leur couverture complémentaire sur des postes spécifiques (prothèses dentaires, médecine douce…). L’assurance surcomplémentaire santé est une garantie qui complète la mutuelle ou l’assurance complémentaire. Ces prestations de remboursements sont proposées à la fois par des mutuelles, des sociétés d’assurances ou des institutions de prévoyance.

DéfiniTION DE la mutuelle

Une mutuelle est un groupement à but non lucratif qui fournit, essentiellement au moyen des cotisations  de ses membres, des prestations de santé, de prévoyance, de solidarité et d'entraide. Les mutuelles sont administrées par un conseil désigné par les membres adhérents.

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