Le tiers payant généralisé, votre santé simplifiée

Le tiers payant permet aux patients de consulter un professionnel de santé ou d’acheter un médicament sans avoir à avancer les frais liés à cette dépense. Afin de faciliter l’accès aux professionnels de santé, le tiers payant sera généralisé en 2017 pour la partie Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite.  Quelles sont les nouveautés ?

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LE TIERS PAYANT, UN CONFORT AU QUOTIDIEN

Pour éviter au patient d’avancer des frais de santé parfois importants, liés à ses dépenses médicales, le gouvernement a souhaité étendre la pratique du  tiers payant.
Grâce au tiers payant, l’assuré n’a pas à avancer d’argent pour ses dépenses de santé et paye uniquement la somme restant à sa charge après déduction du remboursement de la Sécurité sociale (et de sa complémentaire santé si le professionnel de santé accepte de le pratiquer sur la partie "assurance maladie complémentaire").
Pour cela, il suffit de présenter la carte vitale et la carte de tiers payant.
Cela peut être particulièrement intéressant lors de prestations onéreuses (hospitalisation, soins dentaires…).
Selon les cas, le tiers payant peut être intégral (il n’y a alors aucun frais à payer) ou partiel (le patient reste redevable du ticket modérateur ou des diverses participations forfaitaires).

Actuellement, le tiers payant se pratique sur une large catégorie de dépenses de santé (médicaments achetés en pharmacie, analyses médicales réalisées en laboratoire, radiologie, soins infirmiers, établissements de santé…).

 

VERS LE TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ

La loi du 26 janvier 2016 prévoit, d’ici fin 2017, que tous les assurés sociaux bénéficieront du tiers payant chez leur médecin généraliste, pour la partie Sécurité sociale.
Pour les bénéficiaires de l'ACS ayant souscrit une offre labélisée, le tiers payant sera un droit dès le 31 décembre 2016.
La généralisation se fera progressivement. A partir du 1er janvier 2017, les médecins généralistes pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients.
Le 30 novembre 2017, celui-ci deviendra un droit pour tous les français.
Toutefois, suite à une décision du Conseil constitutionnel, le tiers payant ne sera obligatoire que sur la partie de la consultation prise en charge par l'Assurance maladie. Le patient pourra donc toujours avoir à régler le montant restant si son médecin refuse d'appliquer le tiers payant sur la part complémentaire santé.
La participation forfaitaire d'un euro restera à la charge du patient, celle-ci devrait être prélevée directement sur le compte bancaire de l'assuré par l'Assurance maladie. Pour le reste, ce sont l’assurance maladie et les organismes complémentaires d’assurance qui verseront directement leurs montants aux professionnels de santé.

La généralisation reste conditionnée au bon vouloir des professionnels de santé. En cas de refus, le remboursement reste possible. Il faut pour cela demander et remplir une feuille de soins et la renvoyer à l’Assurance Maladie.

Les organismes assureurs proposant des contrats de remboursement de frais de santé ont l’obligation de mettre en place le tiers payant dans le cadre des contrats responsables, dès le 1er janvier 2017.
Les évolutions dues à cette nouveauté seront prises en compte lors du renouvellement des cartes de tiers payant.

Le tiers payant généralisé devrait présenter d’autres avantages pour les patients. L’étendue de ce dispositif aux médecins généralistes devrait permettre de désengorger les hôpitaux où les temps d’attente sont parfois très longs. Certains patients avaient, pour des raisons financières, tendance à se diriger vers les services d’urgence des centres hospitaliers afin de bénéficier du tiers payant.

Le tiers payant permettrait de désengorger les urgences, qui paraissent gratuites parce qu'il n'y a pas d'avance de frais, alors que les généralistes semblent au contraire coûteux

 

Claude Leicher président des médecins généralistes libéraux de France pour le Figaro.

 

Au-delà de la simplicité, la rapidité de prise en charge serait ainsi améliorée pour tous.

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