Visites médicales de reprise suite à un arrêt de travail pour maladie ou accident

Les visites médicales de reprise sont indispensables afin de s'assurer de la bonne condition physique du salarié et de son aptitude à réintégrer son poste de travail après une longue absence suite à un accident ou une maladie. ​

 

La visite médicale de pré-reprise

Avant la fin de son arrêt de travail, un salarié peut demander une visite médicale de pré-reprise à son employeur. Cet examen peut également être proposé (avec l'accord du patient) par le médecin traitant ou le médecin-conseil de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite. Il est accordé pour les arrêts maladie d'une durée supérieure à 3 mois.

 

Le saviez-vous ?

Lors d'un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, vous recevrez seulement 50% de votre salaire; la somme étant versée par la Sécurité sociale. Votre entreprise peut compléter la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, vous pouvez souscrire un contrat à titre individuel afin de percevoir 100% de votre salaire. Découvrez notre offre de maintien de salaire en cas d'arrêt de travail.

 

La visite de pré-reprise est facultative et permet au médecin du travail de conseiller l'employeur afin de faciliter le retour du salarié et éventuellement adapter son poste de travail. Une formation professionnelle ainsi qu'un reclassement peuvent également être envisagés ainsi qu'une modification du temps de travail. Les préconisations du médecin du travail sont ensuite transmises à l'employeur et au médecin- conseil de la sécurité socialesécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite sauf en cas de refus du salarié.

 

La visite médicale de reprise du travail

Cette visite médicale est obligatoire et doit être effectuée dans les 8 jours après le retour du salarié. La visite médicale de reprise est planifiée par l'employeur qui doit vérifier la capacité de l'employé à réintégrer son poste. Elle est organisée dans les cas suivants :

  • à la suite d'un congé maternité,
  • après une absence de 30 jours suite à une maladie ou un accident (du travail ou extra-professionnel),
  • après une maladie professionnelle.

Cet examen permet au médecin du travail de proposer éventuellement des aménagements du temps ou des conditions de travail de l'employé pour faciliter son retour à l'emploi.

Si le salarié a déjà bénéficié d'une visite de pré-reprise, la visite ​de reprise reste cependant obligatoire et permet de soumettre au médecin du travail les mesures proposées par l'employeur suite à la première visite.

L'avis du médecin du travail suite à la visite de reprise

Le médecin du travail peut émettre différents avis, suite à la visite médicale de reprise du travail :

  • un avis d'aptitude: le salarié est déclaré apte à réintégrer son poste,
  • un avis d'aptitude avec réserves: le salarié peut réintégrer son poste si le poste de travail est aménagé ou les horaires modifiés (un temps partiel thérapeutique par exemple),
  • un avis d'inaptitude: cet avis ne peut être émis qu'après deux examens médicaux confirmant l'inaptitude et un contrôle des conditions de travail.

Néanmoins, l'avis du médecin du travail peut faire l'objet d'un recours devant l'inspection du travail. De plus, la loi de juillet 2012 impose que les avis d'aptitude ou d'inaptitude fassent mention des moyens de recours ainsi que du délai légal pour contester.

Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre une activité professionnelle après une absence suite une maladie ou un accident. En accord avec le médecin traitant, ce retour à l'emploi doit permettre de concilier le maintien dans la vie active et la continuité des soins (rééducation à la suite d'un accident par exemple).

Ce temps partiel permet de combiner le versement d'un salaire avec une indemnisation de l'Assurance Maladie.

 

Cependant, le salarié doit respecter certaines conditions :

  • le médecin traitant doit autoriser la mise en place du travail à temps partiel thérapeutique,
  • le médecin-conseil de l'Assurance Maladie doit donner son accord,
  • le médecin du travail doit émettre un avis d'aptitude et accepter la reprise du travail,
  • l'employeur doit accepter formellement la mise en place du temps partiel thérapeutique, la rémunération de l'employé et ses nouvelles conditions de travail.​
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