Couvrir ses proches en cas de décès : les garanties

Anticiper le financement des frais en cas de décès, c’est couvrir ses proches et faire preuve de bienveillance envers ceux qui nous sont chers. Comment fonctionnent les garanties telles que les contrats obsèques qui permettent de soulager votre famille au moment du décès ?

En cas de décès et selon la nature de celui-ci (suite à un accident du travail par exemple) certaines prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite sont versées.

Le capital décès : dans quelles conditions

 

Le régime généralrégime généralDans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime géné... Lire la suite de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite prévoit le versement d’une indemnité aux proches du défunt assuré. Il peut permettre de faire face aux frais immédiats (obsèques, par exemple) liés à la perte du proche encore en activité professionnelle.

Ce capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d’une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d’assurance. Il vient en complément du capital décès ... Lire la suite est versé lorsque l’assuré remplissait les conditions suivantes moins de 3 mois avant son décès :

  • exerçait une activité salariée ;
  • ou percevait une indemnisation par Pôle Emploi ;
  • ou était titulaire d’une pension d’invaliditéinvaliditéEtat d’une personne atteinte d’une affection réduisant selon la catégorie d’invalidité sa capacité de travail et donnant droit à une pension d’invalidité (dont le montant varie selon la catégorie d... Lire la suite ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66% ;
  • ou bénéficiait de maintien de droit.
     

L’assuré, qui au moment du décès était préretraité, peut également faire bénéficier ses proches d’un capital décès.

En revanche, les retraités n'ont pas droit au capital décès.

Pour compléter ce dispositif de la Sécurité sociale et couvrir ses proches en cas de décès, il existe également des contrats d’assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s’engage à verser au décès de l’assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite.
 

Comment fonctionne un contrat d’assurance décès ?

 

L’assurance en cas de décès est un contrat d’assurance prévoyant le versement d’un capital ou d’une rente à un (des) bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite(s) désigné(s) par l’assuré, en cas de décès de celui-ci avant le terme du contrat (selon la nature du contrat).

Une assurance en cas de décès peut être souscrite à titre individuel (y compris à l’occasion d’un emprunt bancaire, par exemple) mais on peut également être assuré dans le cadre d’un contrat collectif mis en place par l’employeur.

Ces contrats peuvent être souscrits soit pour une durée limitée ; on parle alors d’assurance temporaire, soit pour la vie entière ; on parle alors d’assurance vie entière.
 

Le contrat d’assurance temporaire décès

 

Ce type de contrat garantit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré pendant une durée ou jusqu’à une date définie. Il convient surtout si la personne désire se prémunir et protéger sa famille notamment temporairement dans ces cas précis :

  • l’assurance emprunteur: l’assurance en cas de décès est souscrite afin de garantir le remboursement du crédit en cas de décès de l’emprunteur. Elle court pendant toute la durée du crédit.
  • la rente éducationrente éducationSomme versée par les organismes assureurs pour chaque enfant à charge en cas de décès de l’assuré, si cette garantie est prévue au contrat. Lire la suite peut être selon les cas une assurance décès temporaire dont l’objectif est de garantir une rente à son(ses) enfants(s) pendant une période donnée (généralement un âge prédéfini dans le contrat) en cas de décès de l’assuré.
     

Le contrat d’assurance décès vie entière

 

Contrairement à un contrat d’assurance temporaire décès, le contrat d’assurance décès vie entière est souscrit pour une durée indéterminée et prend fin avec le décès de l’assuré. Cette catégorie de contrat assure l’avenir de ses proches et permet d’organiser sa successionsuccessionNom général donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions appartenant à la personne défunte le jour de son décès et qui seront redistribués aux héritiers. Les successions sont régies par ... Lire la suite.

Le versement d’un capital ou d’une rente peut couvrir la perte de revenus occasionnée par le décès de l’assuré et financer les différentes taxes, impôts et droits dus lors de la succession.
 

Les contrats spécifiques obsèques

 

Le contrat obsèques est également un contrat d’assurance vie entière. Il permet de prévoir le financement des frais funéraires par le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné (personne physique ou morale). Il peut aussi dans certains cas prévoir l’organisation des obsèques de l’assuré en faisant respecter ses dernières volontés.

 

 

Partager cet article :