Assurance décès : le bénéficiaire peut-il y renoncer ?

Il est relativement fréquent pour le bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite d’un contrat assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s’engage à verser au décès de l’assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite de souhaiter renoncer à recevoir le capital qui lui est dû, par exemple pour que celui-ci revienne au bénéficiaire de second rang. Mais cette renonciation est soumise à un cadre, notamment légal, strict : voici comment procéder.

Assurance décès : le bénéficiaire peut-il y renoncer ?

Recevoir ou non le capital : à quelles conditions ?

Au-delà d’éventuelles conditions propres au contrat d’assurance qui a été contracté, c’est principalement le Code des assurances qui régit le fonctionnement des assurances décès, et en particulier, au moment du décès de l’assuré, la réception du capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Le bénéficiaire du contrat, et ce quelle que soit la successionsuccessionNom général donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions appartenant à la personne défunte le jour de son décès et qui seront redistribués aux héritiers. Les successions sont régies par ... Lire la suite de l’assuré, est le seul à pouvoir recevoir le capital en question, et il doit pour ce faire accepter son droit à bénéficier du capital. Cette acceptation est irrévocable.

Autre condition : le bénéficiaire doit être vivant. Si ce n’est pas le cas, tout dépend alors de la clause figurant dans le contrat d’assurance. Classiquement, la présence dans le contrat d’une mention du type "vivant ou représenté par suite de décès" permet à ses représentants, c’est-à-dire ses héritiers, de devenir les bénéficiaires. Si cette mention ne figure pas, ce sont les bénéficiaires de second rang, eux aussi établis via ce contrat, qui deviennent les bénéficiaires. Enfin, dans ce cas, s’il n’y a pas de bénéficiaire de second rang inscrit, ce sont généralement les héritiers de l’assuré qui deviennent bénéficiaires s’ils sont désignés dans la suite de l’ordre des bénéficiaires dans le contrat d’assurance.

Il peut arriver, notamment pour des questions de transmission patrimoniale ou de fiscalité, de souhaiter renoncer à son droit à bénéficier du contrat. Dans le cas, on doit le faire  de manière explicite, par un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception à l’assureur.

Bon à savoir

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Renoncer à bénéficier du contrat d’assurance : qu’est-ce que cela implique ?

La renonciation faite, les autres bénéficiaires sont les bénéficiaires en sous-ordre ou, ils seront désignés par l’assuré à compter de la renonciation – ou, s’il est déjà décédé au moment de la renonciation, ses héritiers en fonction des dispositions contractuelles. Cela signifie que le renonçant ne peut ni ne doit désigner un autre bénéficiaire à sa place.

La renonciation est un acte définitif : il signifie l’abandon univoque du droit à bénéficier du contrat. C’est également un acte total (on ne peut renoncer à une partie du bénéfice auquel on a droit).

en savoir plus

Toutes les dispositions générales du Code des assurances relatives aux assurances sur la vie (assurance-vie, assurance décès, etc.) peuvent se retrouver sur Internet, sur le service public en ligne Legifrance.

 

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