Les bénéficiaires d'un capital décès : comment les désigner

Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décès, qu'il soit versé par la Sécurité sociale et-ou par un organisme de prévoyance privé, peut-être d'un grand secours pour les aider à faire face à cette situation. Est-il possible de désigner les bénéficiaires d'un capital décès ? Comment les désigner ?

Rappel sur le capital décès : qu'est-ce que c'est ?
 

Avant d'aborder la question des bénéficiaires d'un capital décès, il convient de préciser la notion de capital décès et d'en rappeler sa signification.

Le capital décès désigne généralement la somme d'argent versée par la Sécurité sociale aux ayants droit d'une personne décédée. Le versement de ce capital, pour lequel il est nécessaire de faire une demande, vise généralement à limiter l'impact, notamment financier causé par la mort d'un assuré.

Le capital décès peut aussi correspondre à :

  • un capital constitué, suite à la souscription individuelle d'un contrat auprès d'une compagnie d'assurance ou d'un organisme de prévoyance
  • un capital garanti dans le cadre de la souscription d'un contrat collectif auprès d'un organisme de prévoyance par un employeur, en faveur des salariés

 

Les contrats décès qui prévoient le versement d'un capital décès sont généralement souscrits dans le but de pourvoir aux besoins des proches du souscripteur en cas de décès.

En effet, le montant du capital décès versé par la Sécurité sociale (variable selon le salaire, la situation de famille…et plafonné à 9 258 €), est souvent considéré comme insuffisant pour compenser les pertes financières au foyer du défunt.

Un contrat individuel prévoyant un capital en cas de décès, souscrit auprès d'un organisme de prévoyance, offre généralement plus de possibilités et peut permettre de mettre de côté des sommes plus conséquentes.

C'est également une solution intéressante dans la mesure où elle peut permettre d'éviter le paiement de droits de succession, selon la législation en vigueur.
 

Les bénéficiaires d'un capital décès : à qui est versé le capital décès ?
 

Pour la somme versée par la Sécurité sociale, à noter, qu'il existe un ordre préétabli pour les bénéficiaires. Les bénéficiaires du capital décès sont donc par ordre d'importance: le conjoint survivant ou, le/la partenaire survivant d'un PACS, ou les enfants ou en dernier lieu les ascendants (s'il n'y a ni conjoint, ni enfants).

S'il n'y a pas de conjoint survivant à charge ou de partenaire lié par Pacs et que les enfants sont les bénéficiaires du capital décès, ce dernier sera divisé à parts égales entre eux. C'est également le cas pour les capitaux décès "privé" dès lors qu'il y a des enfants du même rang.

Pour le capital décès prévu dans le cadre d'un contrat individuel ou collectif auprès d'un organisme de prévoyance ou d'assurance, il existe deux cas de figure :

  • La désignation contractuelle des bénéficiaires : cette formule désigne un choix des bénéficiaires du capital décès "par défaut". C'est-à-dire que comme pour le capital de la Sécurité sociale, le capital sera versé à un unique bénéficiaire selon un ordre de priorité établi dans la clause type du contrat souscrit. L'ordre qui prime est sera généralement similaire à celui de la Sécurité sociale, mettant ainsi en priorité: le conjoint ou le partenaire lié par un Pacs, les enfants, les ascendants, les autres proches.
  • La désignation particulière : elle offre la possibilité au souscripteur de choisir expressément le bénéficiaire ou les bénéficiaires de son capital décès dans le cas où la désignation contractuelle ne lui convient pas (exemple: prise en considération des petits-enfants ou autre). La désignation particulière se fait généralement par le biais d'un formulaire ou d'un bulletin à adresser à son organisme de prévoyance. Le formulaire doit être daté et signé par le souscripteur.

 

 

Vous optez pour la désignation particulière des bénéficiaires: bien choisir les personnes prioritaires
 

Lorsque l'on désigne soi-même l'ordre de priorité des bénéficiaires de son capital décès, il est important de le faire de manière réfléchie afin que ses volontés soient bien respectées.

Pour s'assurer de la bonne conformité de la désignation particulière et être guidé, il est tout à fait possible de faire appel à un notaire, un officier public ou encore à son assureur. Cela permet d'éviter toutes contestations futures

Il convient également de nommer de manière claire la qualité du bénéficiaire principal (conjoint, enfant, parents, petits-enfants…), mais également celle des bénéficiaires secondaires ou tertiaires qui pourront prétendre au capital décès si le bénéficiaire principal n'est plus éligible (décès prématuré, divorce, etc).

Afin d'éviter tout risque d'homonymie et toute ambigüité, il faut préciser pour chacun des bénéficiaires désignés :

  • ses noms et prénoms
  • la date et le lieu de sa naissance

 

 Bon à savoir

Selon le Code civil, toute désignation particulière est caduque, en cas de mariage, naissance du premier enfant légitime (dans le cas où le bénéficiaire n'est pas le parent), ou de divorce, dans certaines conditions. Il est donc important de bien vérifier les clauses du contrat (clause générale et clause particulière) au moment souscription afin de prendre en compte sa situation, et de penser à modifier de la désignation en fonction de l'évolution de sa situation de famille.

 

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