Le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de décès, si vous avez cotisé au régime généralrégime généralDans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime géné... Lire la suite, vous disposez d'un droit au capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d’une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d’assurance. Il vient en complément du capital décès ... Lire la suite garanti par l'assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s’engage à verser au décès de l’assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite. Il permet aux proches du défunt, enfants, époux/épouse ou même ascendants, de subvenir aux premières dépenses.

Le capital décès versé par la Sécurité Sociale

Le capital décès pour les salariés adhérents au régime général de la Sécurité sociale

Le montant du capital décès versé par la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite est égal à 3 mois de salaire, dans la limite de 370,32 € à 9258 € en 2013. Pour les fonctionnaires de moins de 60 ans, cette somme représente un an de salaire brut. Pour les fonctionnaires de moins 60 ans, il s'agira de 3 mois de salaire complétés par certaines indemnités spécifiques.

Le capital décès pour les artisans et commerçants

Les travailleurs non salariés affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) disposent eux aussi d'un droit au capital décès.

Lorsqu'un artisan ou un commerçant décède, ses proches peuvent percevoir jusqu'à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 7406,40 € en 2013. Les proches d'un assuré retraité artisan percevront un capital égal à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès, soit 2962,56 € en 2013.

De même, les artisans bénéficient d'un capital égal à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en plus du capital principal pour les enfants âgés de moins de 16 ans et jusqu'à 20 ans sous conditions.

Bon à savoir

Qu'y-a-t-il de mieux que de savoir que tout est prévu pour soi et sa famille ? Découvrez nos offres de prévoyance.

Montant et obtention du capital décès

Pour obtenir ce capital, il faut que la personne décédée ait cotisé au régime général. Par ailleurs, les indemnisations pour maladie, maternité, invaliditéinvaliditéEtat d’une personne atteinte d’une affection réduisant selon la catégorie d’invalidité sa capacité de travail et donnant droit à une pension d’invalidité (dont le montant varie selon la catégorie d... Lire la suite et accident du travail sont assimilées à des heures de travail salarié.

La demande doit être présentée auprès de votre Caisse d'Assurance maladie dans le mois qui suit le décès si vous êtes à la charge du défunt. Sinon, vous disposez de deux ans. Pour cela, il vous faut de renvoyer le formulaire s3180 disponible sur le site de l'Assurance Maladie accompagné des documents nécessaires: l'acte de décès, les trois derniers bulletins de salaires du défunt, une copie du livret de famille et un RIB. Le capital décès, qui n'est pas soumis aux droits de successionsuccessionNom général donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions appartenant à la personne défunte le jour de son décès et qui seront redistribués aux héritiers. Les successions sont régies par ... Lire la suite, vous sera versé en une seule fois.

 

Partager cet article :