Comment déclarer un arrêt de travail ?

En 2016, le nombre de jours d'arrêt de travail a été, en moyenne, de 16,6 jours par salarié. Si vous êtes en arrêt maladie, vous devez déclarer votre arrêt de travail. Découvrez comment réaliser cette déclaration et ainsi percevoir des indemnités journalières le temps de votre arrêt maladie.

Comment déclarer un arrêt de travail ?

Arrêt de travail: prévenir l'assurance maladie

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie, vous devez le compléter et renvoyer les volets 1 et 2 à votre Caisse d'Assurance maladie. Le volet 3 est à renvoyer dans les mêmes délais à votre employeur. Si vous êtes au chômage, vous devez adresser votre arrêt au Pôle emploi. Si vous ne respectez pas ce délai, vous pouvez vous voir infliger des pénalités.

Ensuite, vous devez veiller à ce que votre employeur fournisse à l'Assurance maladie votre attestation de salaire. Si vous êtes au chômage, il vous faut envoyer vos trois derniers bulletins de salaire à votre agence Pôle emploi.

En cas de prolongation, vous devez à nouveau envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse d'Assurance maladie et le volet 3 à votre employeur.

Bon à savoir

La procédure de déclaration des arrêts de travail se dématérialise. En effet, grâce à votre carte vitale, votre médecin peut transmettre en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance maladie. Seul le volet 3 est à envoyer à votre employeur ou, si vous êtes au chômage, à votre agence Pôle emploi.

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Les indemnités journalières

Le formulaire d'arrêt de travail ainsi que l'attestation de salaire S3201n (Cerfa 11135*02) que fournira votre employeur à l'Assurance maladie vous permettront de recevoir des indemnités journalières de salaire. Elles correspondent à 50% de la moyenne de votre salaire de base sur les trois derniers mois, votre entreprise prenant le plus souvent en charge le reste. Si votre arrêt maladie dure plus de 6 mois, vous ne serez encore indemnisé par la Sécurité sociale que si vous avez cotisé durant les 12 mois précédant votre arrêt de travail.

Les entreprises prennent en charge le complément à hauteur de 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 du salaire brut les 30 jours suivants. Le temps d'indemnisation de votre arrêt maladie augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté supplémentaire. La limite de l'indemnisation est cependant fixée à 90 jours. Si vous voulez être assuré d'être indemnisé plus longtemps, mieux vaut choisir une bonne assurance maintien de salaire.

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