Dans quels cas la maternité est-elle prise en compte par la prévoyance ?

Un congé maternité est un droit pour toute salariée enceinte. Sa durée est prise en compte comme du travail effectif dans le cadre du calcul des droits à la retraite et de l’ancienneté. Quelles sont les prises en charges et indemnisations prévues pendant ce congé maternité ? Réponses.

Dans quels cas la maternité est-elle prise en compte par la prévoyance ?

Congé maternité : modalités

La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfant à charge de la future mère.

Il convient de préciser qu’il est prévu un socle légal qui peut être amélioré par la convention collective.

Elle se découpe en plusieurs étapes (socle légal) :

  • Période pré-natale : pour un premier ou deuxième enfant elle est fixée à 6 semaines, 8 pour un troisième enfant ou plus, 12 pour l’attente de jumeaux, 24 pour des triplés.
  • Période post-natale : pour un premier ou deuxième enfant elle est fixée à 10 semaines, 18 pour un troisième enfant ou plus, 22 pour les jumeaux et les triplés.

 

Ces périodes peuvent être allongées en cas de naissance prématurée ou de maladie.

 

Les prises en charge et indemnisations prévues

Les femmes salariées pendant leur congé maternité touchent un revenu qui peut être versé :

  • Par leur employeur
  • Par l’assurance maladie

 

Ce revenu, versé sous la forme d’indemnités journalières peut être plus ou moins important selon ce que prévoit la convention collective de la salariée.

Les indemnités journalières versées par la sécurité socialesécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite sont fixées selon le salaire de référence sur les 3 derniers mois. Le montant est un maximum de 84,90 euros par jour.

Pour les salariées, il est possible de percevoir plus. Comment ? Grâce à une convention collective ou à des accords de branche qui prévoiraient un maintien de salaire en cas de congé maternité. Dans ce cas, l’employeur complète l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale.

Les femmes enceintes en emploi précaire ou demandeuses d’emploi doivent avoir travaillé 800 heures au cours des 12 derniers mois, ou avoir cotisé sur un salaire égal à 2 030 fois le montant du smic horaire pour avoir droit à des indemnités journalières.

Les femmes indépendantes, chefs d’entreprise et travailleurs non salariées peuvent percevoir une indemnité ainsi qu’une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser la diminution d’activité. Pour cela, elles doivent s’arrêter de travailler pendant 44 jours minimum.

Les agricultrices peuvent recevoir une allocation pour couvrir les frais engendrés par leur remplacement pour réaliser les travaux qu’elles ne pourront accomplir, sur une période de seulement deux semaines.

Les soins (actes médicaux) réalisés pendant la grossesse et après l’accouchement sont remboursés à hauteur de 70 à 100 % s’ils font partie du cadre du parcours de soin coordonné.

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