Congé parental: bénéficiaires, démarches et rémunération

Suite à l'arrivée d'un enfant, et au terme du congé maternité ou d'adoption légale ou conventionnelle, le salarié peut prendre un congé parental d'éducation. Qu'est-ce qu'un congé parental ? Quelles sont les conditions requises ? Quels sont les droits et les obligations du parent et de l'employeur ?

Le congé parental: principes et conditions

Les bénéficiaires et les conditions

Tout salarié justifiant d'un an minimum d'ancienneté dans une entreprise peut prétendre à un congé parental.
L'ancienneté s'apprécie soit à la date de naissance de l'enfant, soit en cas d'adoption, à la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer.
Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu.

La durée

La durée initiale d'un congé parental est d'un an. Il peut être renouvelé 2 fois.

En cas de naissance, le congé parental d'éducation peut débuter à tout moment (généralement à la fin du congé maternité de la mère) et durer jusqu'au 3 ans de l'enfant.

En cas d'adoption, le terme du congé est fixé soit au troisième anniversaire de l'arrivée de l'enfant au foyer, s'il s'agit d'un enfant de moins de 3 ans; soit au premier anniversaire de l'arrivée de l'enfant si ce dernier est âgé de plus de 3 ans et de moins de 16 ans.

Dans certains cas, le congé parental d'éducation peut être prolongé, notamment si l'enfant est touché par une maladie, un handicap ou un accident grave nécessitant la présence de l'un des parents pendant une période déterminée.

Les droits pendant un congé parental

Le congé parental implique certains droits et certaines obligations de l'employeur et du salarié.

Les droits et les obligations du salarié

Le salarié demandeur doit informer son employer de son intention de prendre un congé parental soit par lettre recommandé, soit par courrier remis en main propre. Doivent impérativement être mentionnées sur cette lettre, la date de début du congé parental, ainsi que la durée envisagée.

Dans le cas où le congé parental débuterait immédiatement après le congé maternité, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai d'un moins avant la fin du congé maternité. Si ce congé parental ne fait pas suite au congé maternité, le salarié dispose de deux mois pour en faire la demande.

Si le salarié décide de prolonger son congé ou de modifier son activité, notamment passer en travail à temps partiel, il doit en faire la demande auprès de son employeur deux mois avant l'expiration de la durée initiale du congé parental.

Il est important de noter, que durant un congé parental, le salarié n'a pas le droit d'avoir une autre activité professionnelle. Il peut cependant bénéficier d'une formation professionnelle non rémunérée, ou réaliser un bilan de compétences.

Durant le congé parental, le parent conserve ses droits aux prestations en nature de l'assurance maladie - maternité pendant la durée du congé, et aux prestations des assurances invalidité et décès pendant un an.

Les obligations de l'employeur

L'employeur ne peut s'opposer à la demande de congé parental formulée par le salarié si elle répond aux conditions requises.

A la fin du congé parental, l'employeur doit réintégrer le salarié à son poste; le cas échéant lui proposer un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.

Le congé parental peut être interrompu, avant la date prévue s'il y a accord entre le salarié et son employeur

Rémunération et aides au congé parental

Le contrat de travail étant suspendu lors d'un congé parental d'éducation, le parent salarié ne perçoit plus de rémunération de la part de son employeur.
Cependant, la CAF, Caisse d'Allocations Familiales, octroie sous certaines conditions, des aides au parent qui a cessé ou réduit son activité pour élever son/ses enfant(s).

Le CLCA: Complément libre choix d'activité

Les conditions requises

Pour bénéficier du CLCA le salarié doit remplir les conditions suivantes:

  • avoir un enfant de moins de 3 ans ou avoir adopté un enfant de moins de 20 ans;
  • avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel;
  • justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse:
    • Dans les 2 dernières années travaillées pour le 1er enfant;
    • Dans les 4 dernières années travaillées pour le 2e enfant;
    • Dans les 5 dernières années travaillées à partir du 3e enfant.

 

Le montant de l'allocation

 

Le montant de cette allocation dépend du temps d'activité et s'élève:

  • En cas total de cessation d'activité, à 566,01 € par mois si aucune allocation de base n'est perçue, ramené à 383,59 euros par mois dans le cas contraire.
  • En cas d'activité à temps partiel, à 247, 98 euros par mois pour une durée inférieure ou égale à un mi-temps (430, 40 euros mensuel si l'allocation de base n'est pas perçue) et à 143, 05 euros par mois pour une durée de temps de travail comprise entre 50% et 80% (325,47 euros mensuel si pas l'allocation de base)

Le Colca: Complément Optionnel de Libre Choix d'Activité

Cette rémunération du congé parental est, comme le CLCA, soumise à des conditions:

  • assumer la charge effective et permanente d'au moins 3 enfants
  • justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse, validés au titre d'une activité professionnelle dans les cinq ans précédant la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant;
  • choisir définitivement entre l'une des 2 prestations: CLCA ou COLCA.

Si aucune allocation de base n'est perçue, le montant du COLCA s'élève 809,42 euros mensuel, dans le cas contraire à 626,99 euros mensuel.

Bon à savoir

En cas d'adoption, les conditions requises, la durée et le montant du CLCA et du COLCA sont spécifiques. Il est important de se renseigner auprès de sa CAF.
Durant le congé parental, la CAF peut verser, sous certaines conditions, la PAJE, Prestation d'Accueil du Jeune Enfant.
Votre convention collective ou d'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables, et proposer notamment un maintien de la couverture collective pendant le congé parental moyennant le paiement de la part employeur.

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