Congé parental : bénéficiaires, démarches et rémunération

Suite à l'arrivée d'un enfant, et au terme du congé maternité ou d'adoption légale ou conventionnelle, le salarié peut prendre un congé parental d'éducation. Qu'est-ce qu'un congé parental ? Quelles sont les conditions requises ? Quels sont les droits et les obligations du parent et de l'employeur ?

Congé parental: bénéficiaires, démarches et rémunération

Le congé parental : principes et conditions

Les bénéficiaires et les conditions

Tout salarié justifiant d'un an minimum d'ancienneté dans une entreprise peut prétendre à un congé parental.
L'ancienneté s'apprécie soit à la date de naissance de l'enfant, soit en cas d'adoption, à la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer.
Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu.

La durée

La durée initiale d'un congé parental est d'un an. Il peut être renouvelé 2 fois.

En cas de naissance, le congé parental d'éducation peut débuter à tout moment (généralement à la fin du congé maternité de la mère) et durer jusqu'au 3 ans de l'enfant.

En cas d'adoption, le terme du congé est fixé soit au troisième anniversaire de l'arrivée de l'enfant au foyer, s'il s'agit d'un enfant de moins de 3 ans ; soit au premier anniversaire de l'arrivée de l'enfant si ce dernier est âgé de plus de 3 ans et de moins de 16 ans.

Dans certains cas, le congé parental d'éducation peut être prolongé, notamment si l'enfant est touché par une maladie, un handicap ou un accident grave nécessitant la présence de l'un des parents pendant une période déterminée.

Les droits pendant un congé parental

Le congé parental implique certains droits et certaines obligations de l'employeur et du salarié.

Les droits et les obligations du salarié

Le salarié demandeur doit informer son employer de son intention de prendre un congé parental soit par lettre recommandée, soit par courrier remis en main propre. Doivent impérativement être mentionnées sur cette lettre, la date de début du congé parental, ainsi que la durée envisagée.

Dans le cas où le congé parental débuterait immédiatement après le congé maternité, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai d'un mois avant la fin du congé maternité. Si ce congé parental ne fait pas suite au congé maternité, le salarié dispose de deux mois pour en faire la demande.

Si le salarié décide de prolonger son congé ou de modifier son activité, notamment passer en travail à temps partiel, il doit en faire la demande auprès de son employeur un mois avant l'expiration de la durée initiale du congé parental.

Il est important de noter, que durant un congé parental, le salarié n'a pas le droit d'avoir une autre activité professionnelle. Il peut cependant bénéficier d'une formation professionnelle non rémunérée, ou réaliser un bilan de compétences.

Durant le congé parental, le parent conserve ses droits aux prestations en nature de l'assurance maladie - maternité pendant la durée du congé, et aux prestations des assurances invalidité et décès pendant un an.

Les obligations de l'employeur

L'employeur ne peut s'opposer à la demande de congé parental formulée par le salarié si elle répond aux conditions requises.

A la fin du congé parental, l'employeur doit réintégrer le salarié à son poste ; le cas échéant lui proposer un emploi similaire, assorti d'une rémunération équivalente.

Le congé parental peut être interrompu, avant la date prévue s'il y a accord entre le salarié et son employeur.

Rémunération et aides au congé parental

Le contrat de travail étant suspendu lors d'un congé parental d'éducation, le parent salarié ne perçoit plus de rémunération de la part de son employeur.
Cependant, la CAF, Caisse d'Allocations Familiales, octroie sous certaines conditions, des aides au parent qui a cessé ou réduit son activité pour élever son/ses enfant(s).

La PreParE : prestation partagée d'éducation de l'enfant

La PreParE remplace l'ancien complément de libre choix d'activité (CLCA). Sous certaines conditions, le parent en congé parental peut bénéficier de cette nouvelle prestation. Depuis le 1er Janvier 2018, elle concerne tous les enfants.

Cas exceptionnels : naissances multiples d'au moins 3 enfants entre avril et décembre 2014 : les familles concernées peuvent continuer de toucher le CLCA jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard. 

Les conditions requises

Pour bénéficier de la PreparE, le salarié doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un enfant de moins de 3 ans ;
  • avoir interrompu son activité au moins partiellement ;
  • avoir validé au moins 8 trimestres de retraite.


La durée

Pour un seul enfant à charge, la PreParE est versée pendant 6 mois maximum pour chaque parent. Si un foyer est composé de deux parents, la prestation peut donc durer un an à condition que les deux parents prennent un congé parental.

A partir de deux enfants à charge, la prestation est versée pour une durée maximale de 36 mois (3 ans). Dans ce cas, la durée applicable à chaque parent est également plafonnée : la durée est de 24 mois au maximum pour chaque parent. Par conséquent, pour toucher l'allocation pendant 36 mois, les deux parents doivent prendre un congé parental (exemple : 24 mois pour la mère et 12 mois pour le père).
 

Le montant de l'allocation 2019

Le montant de cette allocation dépend du temps d'activité et s'élève :

  • 396,01 € par mois en cas de cessation totale d'activité ;
  • 256,01 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps (50 %) ;
  • 147,68 € par mois pour une durée de travail à temps partiel comprise entre 50 % et 80 %.

 

A noter, qu'il est possible de cumuler deux PréPare simultanées au sein d'un couple.
Cependant, le montant total des deux prestations ne peut pas dépasser 396,01 €.

Pour effectuer ses démarches, le salarié peut se rendre sur le site de la CAF et télécharger un formulaire de demande.

Bon à savoir

En cas d'adoption, les conditions requises, la durée et le montant de la PreParE et du COLCA sont spécifiques. Il est important de se renseigner auprès de sa CAF.

Durant le congé parental, la CAF peut verser, sous certaines conditions, la PAJE, Prestation d'Accueil du Jeune Enfant.

Votre convention collective ou d'entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables, et proposer notamment un maintien de la couverture collective pendant le congé parental moyennant le paiement de la part employeur.