Le contrat d’assurance obsèques

Organiser et régler ses funérailles de son vivant en faisant le choix de souscrire un contrat obsèques, c’est assurer que ses volontés soient respectées et libérer ses proches de tout souci financier. ​Découvrez comment fonctionne ce type de contrat.

Le contrat obsèques permet à une personne de régler, de son vivant, le coût et l’organisation de ses funérailles. Ayant la même valeur juridique qu’un testament, il permet à la famille endeuillée de ne pas se charger du déroulement des obsèques et de ne pas en supporter le coût. Il existe deux catégories de contrats obsèques :

Le contrat obsèques en capital

Ce contrat d’assurance obsèques est un contrat d’épargne qui a pour finalité le financement des funérailles.

Il prévoit le versement d’un capital, préalablement constitué, au bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite désigné du contrat au décès du souscripteur. Le bénéficiaire est souvent un opérateur funéraire.

Ce contrat ne stipule pas expressément l’utilisation du capital versé. En ce sens, il ne garantit pas la bonne fin des prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite d’obsèques telles que l’assuré les aurait souhaitées.

Le contrat obsèques en prestations

Il s’agit d’un contrat d’assurances obsèques permettant au souscripteur de choisir, d’organiser et de financer préalablement ses funérailles ; on parle de convention obsèques.

D’une part, l’assureur s’engage à verser, au moment du décès, le capital constitué à l’opérateur funéraire (le bénéficiaire) désigné par le souscripteur.

D’autre part, l’assureur s’engage à ce que l’opérateur funéraire désigné réalise les prestations funéraires souhaitées par la personne décédée.

Ce contrat garantit l’exécution des dernières volontés du défunt.

Dans ces deux formes de contrats obsèques, le bénéficiaire peut être un proche ou une société de pompes funèbres.

 

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