Quelles sont les mentions obligatoires notées dans un contrat obsèques ?

Un contrat d’assurance obsèquesassurance obsèquesContrat par lequel l’assuré organise de son vivant ses obsèques, dans le respect de ses dernières volontés et en garantissant à ses proches une plus grande sérénité pour financer les funérailles. Lire la suite protège votre famille et vos proches en cas de décès : il vous assure qu’ils n’auront pas à régler les frais des funérailles, ni à faire de choix difficile. Attention cependant lors de la signature de ce contrat à bien lire les mentions obligatoires et les clauses d’exclusion afin d’éviter les mauvaises surprises.

 

Quelles sont les mentions obligatoires notées dans un contrat obsèques ?

 

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

Un contrat d’assurance obsèques permet d’anticiper son décès en épargnant à sa famille et a ses proches le coût voire l’organisation des obsèques. Charge financière, démarches d’organisation, dernières volontés : un contrat obsèques peut vous permettre de régler tous ces détails à l’avance et de les épargner à votre famille et à vos proches dans ce moment difficile. La souscription du contrat obsèques peut aussi permettre d’éviter tout risque de litige ou de désaccord entre vos héritiers lors du décès, puisque vos dernières volontés (inhumation ou crémation, etc.) y seront spécifiées. Les prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite varient selon la nature du contrat signé : en capital, en prestation standardisées ou en prestations personnalisées.

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Les mentions obligatoires

Avant de souscrire un contrat obsèques, assurez-vous de vérifier que toutes les mentions obligatoires figurent sur votre contrat.

La liste des mentions obligatoires :

  • Un inventaire des options souscrites
  • Un descriptif des prestations et matériaux non-fournis
  • La possibilité de :
  • modifier des prestations au cours du bail
  • changer de bénéficiairebénéficiaireToute personne qui bénéficie des prestations, en tant qu'adhérent ou ayant droit (conjoint ou concubin, enfant à charge). Lire la suite
  • changer son mode de sépulture
  • révoquer un opérateur funéraire pour un autre
  • changer la nature de ses obsèques

 

Les clauses d’exclusion

A la signature d’un contrat d’assurance obsèques, il faut penser à vérifier, en plus des mentions obligatoires, les différentes clauses d’exclusions qui peuvent être définies par celui-ci. Cette vérification est importante, elle permet d’éviter les mauvaises surprises.

La liste des exclusions possibles :

  • Descriptif des options non admises dans le contrat
  • Listing des cas dans lesquelles les clauses contractuelles ne peuvent s’appliquer : une tentative de fraude du souscripteur, un délai de carencedélai de carenceIl est défini par l’Assurance Maladie en prévoyance comme la période entre le 1er jour d’arrêt de travail et le 1er jour d’indemnisation de l’Assurance Maladie. Dans le cadre du Régime général, ce ... Lire la suite non atteint durant lequel l’assuré ne peut prétendre aux prestations normalement comprises, par exemple.
  • Des circonstances exceptionnelles : guerre, catastrophe naturelle, …
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