Le décès suite à accident de travail : quelles aides pour les ayants-droit ?

Il arrive parfois qu'un décès survienne suite à un accident de travail. Dans ce type de situation, il est important de savoir que les proches peuvent bénéficier de certaines aides. En effet, en dehors du capital décès, l'Assurance Maladie a mis en place d'autres dispositifs d'aide spécifiques. Quelles sont les aides possibles lorsqu'un proche décède suite à un accident de travail ? Sous quelles conditions sont-elles accessibles ?

 

Le remboursement des frais liés aux obsèques

 

Dans le cadre d'un décès des suites d'un accident de travail, l'Assurance maladie peut prendre en charge une partie des dépenses liées aux funérailles du proche décédé. L'Assurance maladie peut ainsi intervenir pour :

  • Le remboursement des frais funéraires : 
    Le remboursement ne peut être fait que si le décès est imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
     
  • Le remboursement des frais liés au transport du corps : 
    Il peut être demandé lorsque la personne décédée était en déplacement professionnel à la demande de son employeur et que le corps doit être transporté jusqu'au lieu de sépulture. Le remboursement peut aussi être valable le jour de l'embauche, si l'employé se rendait sur son lieu de travail.
     

Dans les deux cas, le lieu de sépulture doit se situer en France (France métropolitaine et départements d'Outre-Mer)
 

Les modalités d'accès aux remboursements
 

Le remboursement des frais funéraires peut seulement être accordé à la personne (proche ou tiers) ayant réglé les frais. Cette dernière doit faire une demande écrite auprès de la caisse d'Assurance maladie de l'assuré décédé. La demande devra être accompagnée de tous les justificatifs de paiement et d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

En cas de réponse favorable, le versement est plafonné à 1 543 euros (chiffres au 1er janvier 2013).
 

Le versement d'une rente aux proches
 

Dans le cas d'un décès des suites d'un accident de travail, les ayants-droit de la personne décédée peuvent bénéficier d'une rente. Cette rente vise à les aider à faire face à la baisse de revenus consécutive au décès du proche.
 

Qui peut y prétendre ?
 

Les ayants-droit de la personne décédée sont les seules personnes pouvant prétendre à cette rente. Les personnes concernées sont :

  • Le conjoint survivant, le partenaire lié par un PACS ou le concubin peuvent bénéficier d'une rente viagère.
    Si aucun enfant du couple n'est né avant le décès, une durée minimale de 2 ans (à la date du décès) de mariage, PACS ou de concubinage sera demandée.
  • Les enfants: les enfants nés dans le cadre de l'union actuelle ou d'une union précédente (si la filiation a été reconnue) et les enfants adoptés sont éligibles au versement de la rente si leur parent est décédé suite à un accident de travail. Elle sera versée jusqu'à l'âge de 20 ans.
  • Les ascendants: ils peuvent y prétendre à condition qu'ils arrivent à prouver qu'ils étaient à la charge de la personnes décédée ou qu'ils auraient pu obtenir une pension alimentaire.

 

La rente est versée chaque trimestre. Le montant de la rente versée aux ayants droit est déterminé en fonction des revenus annuels de la personne défunte et du statut de l'ayant droit :

  • Le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le concubin peut percevoir une rente équivalente à 40 % des revenus. Ce pourcentage descend à 20 % en cas de divorce, séparation de corps ou si la personne vivait avec une autre personne.
    En cas de remariage, la rente cesse d'être versée. La survenance d'une rupture de PACS ou le versement par le défunt d'une pension alimentaire ou d'une aide financière sont également pris en compte pour la diminution du taux.
  • Les enfants: 25 % du salaire (par enfant) jusqu'à deux enfants concernés. La rente s'élèvera à 20 % (par enfant) à partir d'un troisième enfant. La rente sera augmentée à hauteur de 30 % si l'enfant devient orphelin de père et de mère avant ses 20 ans.
  • Les ascendants: la rente est équivalente à 10 % du salaire annuel.

 

À NOTER

À partir de 55 ans la rente du conjoint, partenaire ou concubin survivant, peut être augmentée à  hauteur de 20 %. Cela est également valable si la personne souffre d'une incapacité de travail  depuis d'au moins 50% depuis au moins 3 mois.

 

Les modalités d'accès à la rente
 

Le versement de cette rente n'est pas automatique. Les ayants-droit doivent effectuer une demande par courrier auprès de l'Assurance maladie de l'assuré décédé. La demande doit être accompagnée d'une pièce d'état civil justifiant le statut de l'ayant droit par rapport à la personne décédée des suites d'un accident de travail.

Les conjoints âgés de plus de 55 ans ou souffrant d'une incapacité de travail doivent remplir le formulaire "S6108" et l'adresser à la caisse d'Assurance maladie dont ils dépendent.

En cas de réponse favorable, le versement sera directement fait au bénéficiaire ou à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur.

Les dispositifs mis en place par la Sécurité sociale peuvent donc constituer un premier niveau d'aide lorsqu'un proche trouve la mort après un accident de travail.

Cependant, il est également important de se renseigner afin de savoir si l'assuré bénéficiait de garanties de prévoyance complémentaires au sein de son entreprise ou à titre individuel.

 

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