Les différents régimes de protection sociale de base

Ils sont une véritable sécurité pour les risques lourds comme le décès ou l'invaliditéinvaliditéEtat d’une personne atteinte d’une affection réduisant selon la catégorie d’invalidité sa capacité de travail et donnant droit à une pension d’invalidité (dont le montant varie selon la catégorie d... Lire la suite. Humanis, vous en dit plus sur la protection sociale en France.
 

Salariés : le régime général
 

Le régime de Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite comprend plusieurs branches : la maladie, les accidents du travail et les accidents professionnels, la famille, la retraite et le recouvrement. Dans ce cadre, il intervient notamment pour les risques Incapacité Temporaire de Travail (ITT), invalidité et décès. Par ailleurs, l'employeur est tenu de respecter certaines obligations légales pour ses salariés.

Par exemple, en cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale à un salarié s'élèvent à maximum 50% du salaire journalier de base.

Attention le versement d'IJ est soumis à condition :

  • Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois : vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt.
  • Si la durée de l'arrêt de travail est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée : vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de douze mois d'immatriculation en tant qu'assuré socialassuré socialPersonne affiliée à un régime d'Assurance maladie et bénéficiant ainsi d'une couverture sociale de base. Lire la suite auprès de l'Assurance Maladie, et avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois, dont 200 heures durant les trois premiers mois, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.

 

à noter

Le délai de carencedélai de carenceIl est défini par l’Assurance Maladie en prévoyance comme la période entre le 1er jour d’arrêt de travail et le 1er jour d’indemnisation de l’Assurance Maladie. Dans le cadre du Régime général, ce ... Lire la suite de trois jours

Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas  versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. En principe, le délai de carence s'applique au  début de chaque arrêt de travail.

 

Le régime de protection sociale des professionnels indépendants
 

Pour tous les professionnels indépendants, les prestationsprestationsRemboursement des dépenses de santé ou indemnité forfaitaire servis soit par le régime obligatoire, soit par la Mutuelle au titre de la garantie complémentaire santé. Lire la suite "incapacité de travail" (arrêt de travail suite à accident, maladie ou hospitalisation), "invalidité" et "décès" sont rattachées à leur caisse de retraite, à savoir :

  • Le RSI pour les artisans et les commerçants,
  • La CNAVPL pour les professions libérales.
     

Par exemple, les prestations "Interruption Temporaire de Travail" suite à une maladie ou à un accident du RSI sont pour un artisan ou un commerçant, de 50 % du revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années civiles (avec au minimum 50% de 1/365e de 40% du PASSPASSPlafond Annuel de la Sécurité Sociale. Lire la suite* soit 19,93 a/jour en 2012 et au maximum: 50% de 1/365e de 1 PASS* soit 49,82 €/jour en 2012).
 

Autres régimes de base
 

D'autres professions disposent d'un régime spécifique comme le régime de sécurité socialesécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite des artistes auteurs ou le régime d'Assurance Maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
 

La prévoyance collective
 

La prévoyance collective complète les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale et procure au salarié mais également au travailleur indépendant une sécurité indispensable notamment pour les risques lourds. En tant qu'entreprise, un contrat collectif de prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d’accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite peut vous permettre de fidéliser vos salariés et de les accompagner en cas de coup dur.

Partager cet article :