Financement d'obsèques, quelles solutions ?

Les frais d’obsèques représentent un coût financier important. Il arrive que le conjoint ou la famille ne puissent assurer en totalité leur financement. Pour cela, des aides existent. Cependant, elles ne sont pas versées automatiquement, c’est au conjoint ou à la famille d’activer les leviers nécessaires pour en bénéficier.

Financement des obsèques : quelles solutions ?

 

Les aides de la sécurité sociale pour les frais d’obsèques

Quel que soit le régime de protection sociale, des aides peuvent être accordées.
Il peut s’agir du capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d’une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d’assurance. Il vient en complément du capital décès ... Lire la suite, de l’allocation de soutien familial (ASF) ou du remboursement partiel par différents régimes.

Le capital décès prend la forme d’une indemnité remise au conjoint ou à la famille du défunt par la sécurité socialesécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite à condition d’avoir cotisé à la CPAMCPAMCaisse primaire d’assurance Maladie Lire la suite et d’en faire la demande. De plus, moins de 3 mois avant le décès, le défunt devait exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploi ou être titulaire d'une pension d'invaliditéinvaliditéEtat d’une personne atteinte d’une affection réduisant selon la catégorie d’invalidité sa capacité de travail et donnant droit à une pension d’invalidité (dont le montant varie selon la catégorie d... Lire la suite ou d'une rente d'incapacité permanente.
Pour les décès intervenus après le 1er janvier 2015, le montant versé est fixé forfaitairement (3 415€ pour 2017).

Les personnes appartenant à la MSA pourront prétendre au versement du capital décès des salariés. Pour en bénéficier, une demande doit impérativement être déposée auprès de la MSA compétente.

Egalement, le RSI verse un capital décès à hauteur de 7 845,60 € en 2017 pour les artisans, commerçants cotisants non retraités et de 3 138,24 € en 2017 pour les artisans et commerçants retraités.

L’allocation de soutien familial (ASF) est versée par la Caisse d’allocation familiale pour les personnes travaillant dans le secteur public ou privé, les demandeurs d’emploi, les travailleurs indépendants ou par la Mutualité Sociale Agricole pour les exploitants ou les salariés agricoles. Elle concerne le parent resté seul avec au moins un enfant à charge. Cette allocation est versée automatiquement en cas de décès, quelles que soient les ressources du foyer.

Depuis 2013, la CNAV (régime généralrégime généralDans le système de sécurité sociale, c'est à l'origine le régime de protection sociale des salariés : vieillesse, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles. Au régime géné... Lire la suite) peut rembourser sous conditions la totalité ou une partie des frais d’obsèques. Le remboursement s’effectue une fois les frais d’obsèques réglés et sous présentation de la facture et de l’acte de décès. La somme remboursée par la CNAV est à hauteur de 2 286, 74€ prélevée sur les arrérages de pension disponibles au décès.

Egalement, le régime social des indépendants accorde à l’entourage de ses ressortissants et de ses ayants droit, une aide pour financer le prix des enterrements. La somme remboursée par le RSI est à hauteur de 3 003,84 €.

 

Commune, banque, notaire : de nombreux acteurs peuvent vous soutenir

La sécurité sociale n’est pas le seul levier à actionner pour bénéficier d’aides aux frais d’obsèques. D’autres dispositifs peuvent être mis en place pour en bénéficier.

Dans la mesure où la famille du défunt est considérée comme sans ressources suffisantes, la commune du lieu de décès peut prendre en charge les obsèques. Dans ce cas, c’est la mairie qui décide de l’organisme de pompes funèbres devant assurer les funérailles. Concernant la notion de ‘ressources suffisantes’, aucun texte ne précise ce qu’elles sont. Ce jugement est laissé à la libre appréciation du maire.

Autre moyen de financement, le compte bancaire du défunt. En effet, depuis 2013, la personne qui se charge d’organiser les obsèques est autorisée, sur présentation de la facture, à prélever 5 000€ maximum sur l’un des comptes bancaire du défunt (comptes courants ou comptes d’épargne) et dans la limite du solde créditeur. La personne en charge de l’organisation des obsèques en fait la demande, la somme est généralement versée directement à l’entreprise de pompes funèbres.

Le prélèvement sur la successionsuccessionNom général donné à l’ensemble des biens, des droits et des actions appartenant à la personne défunte le jour de son décès et qui seront redistribués aux héritiers. Les successions sont régies par ... Lire la suite peut également être un moyen de financer les obsèques. L’Etat autorise la famille à déduire 1 500€ de la succession pour le financement des obsèques. Cette demande doit être faite par les cohéritiers de premier rang au notaire. La somme sera ainsi déduite de l’actif successoral.

 

Les assurances

Les contrats d’assurance décès ou d’assurance obsèques établis au préalable par le défunt permettent de couvrir une partie ou la totalité des frais d’obsèques.
Les contrats obsèques permettent de financer, et d’organiser, pour certains, les funérailles. Ce type de contrat soulage la famille du défunt de certaines démarches à effectuer.

Si le défunt avait souscrit à une assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s’engage à verser au décès de l’assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite, la personne désignée recevra une somme qui permettra de prendre en charge les obsèques et évitera une éventuelle fragilisation financière du proche.

 

le saviez-vous ?

Humanis vous propose 2 solutions d'assurance décès :

  • Capital Décès : avec une adhésion possible jusqu’à 69 ans pour un capital allant jusqu’à 90 000€
  • Suralia : avec une adhésion possible jusqu’à 79 ans, pour un capital allant jusqu’à 150 000€

 

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