Les maladies professionnelles : définition et prise en charge

Vous souffrez de troubles physiques liés à votre travail ? Ils sont peut-être liés à une maladie professionnelle. Cependant, il est nécessaire de connaître certains éléments pour être sûr qu'il s'agit d'une maladie professionnelle. Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Peut-elle être prise en charge par l'Assurance maladie et la mutuelle santé ? Comment prévenir les maladies professionnelles ? Humanis vous informe.
 

maladies professionnelles

Définition des maladies professionnelles

Une maladie est dite professionnelle si elle résulte de l'exposition d'une personne à un risque physique, chimique ou biologique lors de l'exercice de son activité professionnelle.

Contrairement aux accidents de travail et accidents de trajet, la législation française ne reconnaît pas systématiquement les maladies professionnelles.

Pour les reconnaître, il est nécessaire de se reporter aux classifications établies. Ces tableaux, annexés au Code de la Sécurité sociale, répertorient toutes les maladies professionnelles au cas par cas et comportent les conditions à remplir pour être considéré comme souffrant d'une maladie professionnelle :

  • les symptômes ou lésions ;
  • le délai de prise en charge ;
  • la liste des travaux effectués.
  • les affections répondant aux conditions sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve…

Réparties entre le régime général et le régime agricole, ces listes de maladies professionnelles sont accessibles sur le site de l'INRS.
 

Quels types de maladies professionnelles pouvons-nous rencontrer ?
 

Parmi les maladies professionnelles les plus courantes, nous retrouvons les troubles musculo-squelettiques et les affections du rachis lombaire (ils représentent plus de 80 % des maladies professionnelles), ou encore, dans une mesure moindre, les affections liées à l'amiante, la surdité et les affections auditives.
 

La prise en charge des maladies professionnelles
 

Le patient doit réunir trois conditions afin d'être pris en charge par l'Assurance maladie :

  • la maladie doit être présente sur l'un des tableaux cités précédemment ;
  • il doit avoir été exposé à un risque et en apporter la preuve ;
  • son affection doit avoir été constatée par un médecin.
     

Si la maladie ne figure pas dans les listes des maladies professionnelles, le cas est transmis au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), constitué d'experts médicaux et dont l'avis est pris en compte par l'Assurance maladie. Le CRRMP est chargé d'examiner le lien de cause à effet entre les symptômes du patient et son activité professionnelle. Pour que cela leur soit soumis, un dossier doit être constitué comprenant l'avis du médecin du travail et un rapport de l'employeur permettant d'évaluer l'exposition aux risques de l'activité.

Si la maladie professionnelle est reconnue, les frais médicaux et chirurgicaux seront remboursés à 100 % par l'Assurance maladie. Pour en bénéficier, il faudra présenter au médecin ou à l'hôpital la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » fournie par l'Assurance maladie, puis la renvoyer complétée à cet organisme.

De plus, les maladies professionnelles peuvent donner droit à des indemnités de deux types :

  • les indemnités d'incapacité temporaire ;
  • les indemnités d'incapacité permanente.

Le montant de ces indemnités se calcule selon l'attestation de salaire remplie par l'employeur sur laquelle se base l'Assurance maladie.

À noter qu'il n'existe pas de couverture pour les accidents de travail et pour les maladies professionnelles dans le cadre du Régime Social des Indépendants, RSI.

De ce fait, aucune rente ne peut être versée et aucun taux d'invalidité partielle ne peut être reconnu.

Cependant, si le cas médical le justifie, des indemnités journalières et une pension d'incapacité temporaire peuvent être octroyées.
 

Mutuelle santé et maladies professionnelles
 

Les complémentaires santé interviennent dans les remboursements des soins s'il est question de dépassement d'honoraires et de suppléments de tarifs pour les appareillages auditifs ou prothèses dentaires.

En effet, si les soins dépassent les tarifs de la Sécurité sociale, c'est la complémentaire santé qui peut prendre en charge les frais supplémentaires.
 

La prévention des maladies professionnelles
 

Les maladies professionnelles sont en constante augmentation. Afin de mieux informer les travailleurs sur les maladies professionnelles, de nombreux organismes existent et mettent en place des campagnes de prévention. C'est notamment le cas des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail, réalisant des enquêtes et des formations, mais aussi de l'INRS, exerçant des missions de veille.

Le Ministère du Travail a quant à lui mis en place un site informatif à destination du public sur les risques liés au travail.

Enfin, au sein même de l'entreprise, rappelons que la visite médicale est obligatoire dès l'embauche d'un salarié et une fois tous les deux ans par la suite. De plus, pour les entreprises de plus de 50 salariés, il est possible de se rapprocher du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, représentant le personnel de l'entreprise et signalant les problèmes de santé des salariés.

Partager cet article :