Questionnaire médical : les questions qu'on peut vous poser

Le questionnaire médical d’assurance décèsassurance décèsContrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de prévoyance) s’engage à verser au décès de l’assuré un capital au(x) bénéficiaire(s) de ce contrat. L... Lire la suite permet à l’assureur d’évaluer le niveau de risque potentiel du futur assuré et contribue à fixer le niveau des cotisations. Variant d’une simple déclaration d’état de santé à un bulletin plus complet, mieux vaut se renseigner au préalable sur ce qu’elle contiendra. Voici en attendant les questions les plus courantes.

 

Questionnaire médical : les questions qu'on peut vous poser

 

Les questions liées à l’identité 

On pourra vous demander votre âge, votre taille et poids ou votre indice de masse corporelle ou IMC (estimation de votre corpulence).

Les questions liées à l’état de santé actuel 

On pourra parfois seulement vous demander de déclarer, sur votre bonne foi, votre ‘bonne santé’, mais, même sans questionnaire médical approfondi, on pourra vous demander des justificatifs.

Plus fréquemment, il vous sera directement demandé quels traitements médicaux en cours vous suivez, si vous êtes en arrêt de travail, si vous suivez un régime pour raison médicale, si vous êtes fumeur.

Les questions liées aux antécédents médicaux

Généralement, on vous demandera de renseigner vos antécédents médicaux sur une période de 5 ou 10 ans. Dans un exemple de questionnaire de santé suggéré par Humanis, les principales questions, auxquelles il s’agit de répondre oui ou non, sont :

  • Avez-vous été hospitalisé ?
  • Avez-vous dû interrompre votre travail pour raison de santé plus de 3 semaines continues ?
  • Avez-vous suivi un traitement prescrit médicalement pour une durée supérieure à 3 semaines ?
  • Avez-vous subi une intervention chirurgicale ?
  • Avez-vous subi des examens médicaux (radiographie, électrocardiogramme, examen de sang, examens d’urines, endoscope) qui se sont révélés anormaux ?

 

Pour répondre à ces questions, mieux vaut donc vérifier son historique lié aux hospitalisations, à ses examens médicaux, aux traitements suivis, aux interruptions de travail. Une question pourra porter sur le fait que l’un ou l’autre de ces éléments soit prévu pour l’avenir proche (‘Devez-vous prochainement effectuer… ? ‘). Des antécédents familiaux pourront également vous être demandés.

 

Bon à savoir : que se passe-t-il en cas de déclaration mensongère ?

C’est dans la loi : l’assuré est tenu de ‘répondre exactement aux questions posées par l’assureur’ mais aussi de ‘déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles’ pouvant modifier l’évaluation par l’assureur des risques. Une déclaration mensongère peut rendre le contrat nul si la mauvaise foi est établie, ou, même par erreur, peut conduire à l’établissement d’une majoration de la prime ou, après sinistre, d’une minoration proportionnelle du capital à verser.

 

Les questions liées aux maladies de longue durée 

Le dernier grand type de questions concerne le fait que vous souffriez éventuellement d’une infirmité, de séquelles d’accident ou de maladie, ou d’une maladie ou d’une affection de longue durée, comme le cancer ou le sida. Dans ce dernier cas, le plus fréquent est que l’on vous demandera si vous avez subi un test de dépistage des sérologies positif, et quand.

La question peut porter uniquement sur le traitement : ‘Avez-vous déjà un traitement…’ par radiations, par chimiothérapie, pour maladie rhumatismale, troubles neuropsychologiques, cardiaques et vasculaire, etc.

 

Les questions que l'on ne pourra pas vous poser

La vie privée et familiale et les questions liées à votre vie et orientation sexuelles ne sont en aucun cas concernées. Au niveau européen, les textes indiquent que les données recueillies doivent être : ‘adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

 

Le saviez-vous ?

Avec notre solution "Capital Décès", vous pouvez souscrire jusqu’à 50 000€ en remplissant une simple déclaration de bonne santé, quel que soit votre âge. Vous avez la garantiegarantieEngagement pris par l’organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d’une cotisation convenue d’avance. Lire la suite d’être assuré jusqu’à vos 80 ans (voir conditions), même si votre état de santé évolue.

 

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