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Publié le 20 Mai 2016
Rédiger un testament demeure le meilleur moyen de faire respecter ses dernières volontés. Ecrit de son vivant, il permet, à son décès, de léguer ses biens aux personnes souhaitées et de régler certaines questions personnelles. Afin qu'un testament soit bien pris en compte lors du décès, il est conseillé de le faire enregistrer. A noter que sous certaines conditions, le testament peut être révoqué par le testateur lui même ou par ses héritiers.
Comment rédiger et enregistrer un testament ?
Le testament est un acte écrit, rédigé par une seule et même personne, majeure et capable juridiquement.
Le principe de transmission est le suivant : une partie des biens revient obligatoirement, et selon les règles de dévolution successorale, aux descendants et, à défaut, aux ascendants et conjoint. C'est la "réserve héréditaire". Selon la situation personnelle du testateur (marié, un ou plusieurs enfants… ), cette réserve n'est pas la même. Il s'agit de bien se renseigner auprès de son notaire.
Dès lors, dans le cadre de ses dernières volontés, le testateur, s'il le désire, peut disposer librement de la part restante appelée "quotité disponible".
Rédiger un testament est un acte solennel qui peut prendre plusieurs formes :
- le testament authentique : il est rédigé par un notaire, en présence de 2 témoins. Après lecture et signature des parties en présence, le testament est enregistré au Fichier central des dispositions et dernières volontés. C'est la forme la plus sûre pour un testament car sa date de rédaction et son contenu sont incontestables
- le testament olographe ou "sous seing privé", est la forme la plus répandue. Il est rédigé à la main et signé par le testateur lui-même. N'étant pas réalisé en présence d'un notaire, cet acte est facilement contestable. Il peut également être égaré
- le testament mystique est rarement utilisé. C'est un acte écrit par le testateur qui le remet sous scellées à un notaire, accompagné de 2 témoins. C'est la forme qui permet de tenir, dans le plus grand secret, les dernières volontés du testateur
Dans tous les cas, il est possible de faire enregistrer son testament au Fichier central des dispositions et des dernières volontés.
Il faut, pour cette démarche, passer impérativement par un notaire, mais les frais ne sont pas très élevés.
Révoquer un testament : la procédure
Le testateur peut, à tout moment, de son vivant, modifier, révoquer ou annuler son testament, soit un faisant un acte de déclaration de changement, soit en rédigeant un nouvel acte, soit en détruisant celui-ci.
Une fois le testateur décédé, le testament peut être, sous certaines conditions, révoqué ou annulé par les héritiers (non respect des formes légales, testateur non sain d'esprit… ).
Rédiger un testament ou prévoir une assurance obsèques, demeurent les moyens le plus efficaces de faire respecter ses dernières volontés.