​La rente de conjoint survivant : définition et modalités

Les garanties décès telles que le capital décès, la rente d'éducation ou la rente de conjoint sont parfois mises en place par l'entreprise ou par la branche professionnelle. En compensant la perte de revenu liée au décès du salarié, ces garanties permettent aux proches du défunt de bénéficier de ressources complémentaires. Qu'est ce qu'une rente de conjoint survivant ? Qui sont les bénéficiaires et quelles sont les modalités de cette rente ? Comment est–elle calculée ?
 

Qu'est ce qu'une rente de conjoint ?
 

La rente de conjoint est définie comme le versement d'une somme déterminée par un contrat au conjoint survivant.
 

Les bénéficiaires de la rente de conjoint
 

Le conjoint survivant non remarié est en principe le bénéficiaire de cette rente.

Le remariage du conjoint annule le versement de cette rente sauf si contractuellement, il est prévu qu'elle soit maintenue en cas d'enfant(s) à charge.

Si le conjoint survivant décède à son tour (simultanément ou postérieurement) et que le contrat le prévoit, la rente de conjoint se transforme en rente d'orphelin et peut être octroyée aux enfants à charge de l'assuré sous certaines conditions :

  • être l'enfant légitime, naturel, reconnu ou adopté de l'assuré décédé
  • être âgé de moins de 18 ans
  • être âgé de moins de 26 ans s'il poursuit des études, est en recherche d'emploi ou est employé dans un atelier protégé pour travailleurs handicapés
  • avoir été reconnu invalide avant l'âge de 18 ans et avoir été à la charge de l'assuré au moment de son décès
     

En l'absence de conjoint et d'enfant(s), le salarié assuré peut désigner un bénéficiaire de son choix.

 

Bon à savoir

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Rente de conjoint survivant : ​les modalités de versement
 

Il s'agit d'une garantie qui peut être souscrite par le participant lors de sa demande d'adhésion ou lors d'une demande de modification de garantie.

En cas de décès du participant, la Mutuelle procède au paiement d'une rente à la personne ayant la qualité de conjoint, concubin notoire ou partenaire du participant au jour de son décès. Le bénéficiaire de la rente doit être nominativement désigné sur le certificat d'adhésion.

En fonction de l'option choisie par le participant la rente de conjoint survivant​ peut être temporaire ou viagère.

  • Rente temporaire
    Le versement de la rente annuelle prend effet le lendemain du décès du participant. La rente temporaire est versée jusqu'au 60ème anniversaire du bénéficiaire. En cas de décès du bénéficiaire avant son 60ème anniversaire la rente cesse d'être versée.
  • Rente viagère
    Le versement de la rente annuelle prend effet le lendemain du décès du participant. La rente viagère est versée jusqu'au décès du bénéficiaire.
     

Comment est calculée une rente de conjoint ?
 

Il existe deux méthodes pour calculer le montant de la rente de conjoint survivant :

  • en fonction des points acquis par le salarié défunt auprès des institutions de retraite (Arrco, Agirc) pendant sa période d'activité,
  • en fonction du dernier salaire de l'assuré.

 

Si le conjoint survivant est également décédé, la rente d'orphelin reversée aux enfants à charge est égale à 30 %, 40 % ou 50 % du montant de la rente de conjoint.
 

Les garanties décès Humanis
 

Dans le cadre de ses garanties décès, Humanis propose un Capital Décès.

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