à noter
Si l'usufruitier prend en charge des travaux d'amélioration du bien, il ne pourra exiger en contrepartie aucune compensation à la fin de l'usufruit.
La propriété peut être démembrée en deux droits réels : l'usufruit et la nue-propriété. Cet usage fréquent en matière de succession ou de donation, confère des droits à chacun des partis, l'usufruitier et le nu-propriétaire. Humanis fait le point sur l'un de ces droits : l'usufruit.
L'usufruit confère à un individu, nommé « l'usufrutier », le droit d'utiliser un bien appartenant à une autre personne, le nu-propriétaire, et d'en percevoir les revenus.
Certaines situations mettent fin à l'usufruit :
L'usufruitier a un devoir de conservation du bien. Cette obligation implique qu'il doit :
à noter
Si l'usufruitier prend en charge des travaux d'amélioration du bien, il ne pourra exiger en contrepartie aucune compensation à la fin de l'usufruit.
La loi détermine la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ainsi, si l'usufruitier ne souhaite plus exercer son droit, le nu-propriétaire doit lui verser la contrepartie selon le barême suivant :
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