Aides pour l'emploi des seniors : les dispositifs existants

De nombreuses mesures ont récemment été mises en place pour faciliter les créations d'emploi et le maintien en activité des personnes de plus de 50 ans. Les entreprises, en adhérant aux différents dispositifs d'aide en faveur de l'emploi des seniors, sont incitées à valoriser l'expérience et la compétence des salariés les plus âgés. Par ces initiatives, l'Etat souhaite améliorer la vie professionnelle des seniors, notamment par un aménagement du temps de travail ou par des incitations financières pour les entreprises.

1) Le contrat de génération

Le contrat de génération est un dispositif dont le but est à la fois de faciliter le recrutement des jeunes et le maintien en activité des seniors. Un binôme est ainsi constitué entre un jeune salarié en CDI, de moins de 26 ans et un senior de 57 ans ou plus. Les jeunes sont formés et bénéficient ainsi de l'expérience et de la transmission des connaissances.

De plus, l'Etat peut accorder une subvention aux entreprises qui emploient des seniors dans le cadre du contrat de génération.

Le montant versé et les modalités d'attribution varient selon la taille de l'entreprise:

  • Les entreprises de moins de 50 salariés
    L'aide financière destinée à l'emploi de seniors accordée par l'Etat s'élève à 4000 euros par an, pour chaque contrat de génération. Cette subvention est versée sans obligation de conclure un accord d'entreprise ou un plan d'action.
    Le chef d'entreprise peut également bénéficier d'une subvention dans le cadre d'un contrat de génération établi entre lui-même et un jeune de moins de 30 ans, dans l'objectif de lui transmettre son entreprise.
  • Les entreprises de plus de 50 et de moins de 300 salariés
    Elles bénéficient d'une subvention de 4000 euros par an, pour chaque contrat de génération conclu, avec la nécessité d'établir un accord collectif ou un plan d'action portant sur l'emploi, la formation et le partage de compétences entre générations.
  • Les entreprises de plus de 300 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 300 salariés
    Elles ne reçoivent aucune aide publique pour embaucher des seniors mais doivent négocier un accord contrat de génération ou un plan d'action.

2) Les périodes de professionnalisation

Cette formation s'adresse, entre autres, aux salariés ayant 20 ans d'expérience professionnelle ou âgés de plus de 45 ans (avec 1 année au moins passée dans l'entreprise). Elle permet aux salariés d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par le suivi d'une formation organisée par des organismes paritaires.

 

3) Le cumul emploi-retraite

Ce dispositif permet aux seniors de reprendre une activité professionnelle tout en continuant de percevoir une pension de retraite. Pour cela, ils doivent signer un nouveau contrat de travail, avoir cessé de travailler à l'âge légal de départ en retraite et justifier d'une durée de cotisation suffisante pour percevoir une retraite à taux plein: ”le cumul libéralisé”. Sans remplir ces conditions, il est néanmoins possible de pratiquer un “cumul plafonné”. Le nouveau salaire ajouté à la pension de retraite ne doit, dans ce cas, pas dépasser le montant du dernier salaire ou 160% du smic horaire.

4) La retraite progressive

La retraite progressive permet aux salariés en âge de prendre leur retraite de maintenir un emploi à temps partiel en percevant une partie de leur pension. Il faut, cependant, remplir certaines conditions:

  • avoir atteint l'âge légal de départ en retraite,
  • avoir validé au moins 150 trimestres,
  • travailler à temps partiel (moins de 80% du temps complet de travail de l'entreprise).

 

Le saviez-vous ?

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