Pour calculer les points de retraite à partir des cotisations prélevées sur les salaires annuels, les caisses de retraite doivent recevoir les déclarations de salaire de l'employeur. Les points seront ensuite inscrits pour chaque salarié et consultables sur le Relevé Actualisé de Points (RAP), mis à jour annuellement.
Déclaration fiable
En janvier, les employeurs déclarent les rémunérations versées à chaque salarié au cours de l'année précédente. C'est à partir de cette Déclaration Annuelle Des Salaires (DADS) que les institutions de retraite complémentaire vont calculer le nombre de points de retraite que vous avez obtenus dans l'année. La Déclaration Annuelle Des Salaires (DADS) permet aussi de mettre à jour les renseignements vous concernant (nom, prénom, numéro de sécurité sociale et adresse).
Votre employeur déclare également les périodes d'interruption d'activité durant lesquelles vous n'étiez pas payé. Si vous avez perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant un arrêt maladie de plus de 60 jours consécutifs, vous bénéficierez de points de retraite sans contrepartie de cotisations.
Relevé actualisé de points (RAP)
Une fois vos points de retraite complémentaire de l'année passée calculés, ils sont inscrits sur votre compte. Puis les caisses de retraite mettent à votre disposition sur internet votre relevé actualisé de points (RAP) . Celui-ci récapitule les points Arrco obtenus tout au long de votre carrière de salarié du secteur privé.
Si vous êtes cadre ou l'avez été, le relevé mentionne aussi les points Agirc. Prenez le temps de le lire attentivement et n'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse de retraite si vous souhaitez des explications sur les informations communiquées.
Un document d'information retraite vous est délivré, par voie postale ou électronique. Il est adressé dans l'année qui suit celle au cours de laquelle vous avez cotisé en retraite dans le cadre de votre activité salariée pour la première fois.
Ce document comprend :
- les règles d'acquisition de droits à pension de retraite
- l'incidence sur ces droits à pension de certaines modalités de travail (temps partiel...), de certains événements (chômage, inactivité...) ou choix de carrière (expatriation)
- la possibilité de cotiser sur un salaire correspondant à un temps plein, même si vous travaillez à temps partiel ou que votre rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures travaillées
- RAP : le Relevé Actualisé de Points restitue pour les salariés du secteur privé l'ensemble des droits des régimes de retraite complémentaire Agirc/Arrco. Ce relevé remplace les relevés annuels de points papier
- RIS électronique : le Relevé Individuel de Situation est le récapitulatif des droits que vous avez acquis dans l'ensemble des régimes de retraite
