Les droits et obligations des grands-parents aujourd'hui

En cas de divorce ou de conflits familiaux, il arrive que les grands-parents soient écartés des relations avec leurs petits-enfants. Pourtant, même en cas de différend familial, les aïeux conservent des droits et des devoirs à l'égard de leurs petits-enfants, afin de maintenir un lien et préserver leur relation. Le point sur les lois qui régissent les droits et les obligations des grands-parents envers leurs petits enfants.

Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents

Dans un souci de bien-être de l'enfant, la loi encadre le droit de visite et d'hébergement accordé aux grands-parents.

Ce que dit la loi

Selon la loi, il est impossible d'interdire aux grands-parents de voir leurs petits-enfants. En effet, comme le prévoit la loi n°70-459 de 1970 relative à l'autorité parentale, les aïeux disposent d'un droit de correspondance, de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants.

Par ailleurs, l'article 371-4 du Code Civil, relatif à l'autorité parentale stipule que “l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit”.
Concrètement, cela signifie que les relations entre parents et grands-parents, même si elles sont houleuses, ne peuvent pas faire obstacle à ce droit. La réalité est bien plus nuancée, car si le conflit qui oppose les deux parties devient trop important, les tribunaux considèrent que l'intérêt de l'enfant est en jeu et peuvent suspendre le droit de visite.

Le bien-être de l'enfant au cœur des préoccupations

Les droits des grands-parents en matière de visite et d'hébergement peuvent également être suspendus si la sécurité ou l'hygiène de l'enfant ne sont pas respectées lors de son séjour chez eux, ou alors si les grands-parents sont dépendants ou dans l'incapacité physique de s'occuper de lui. Là encore, c'est le bien-être de l'enfant qui prévaut.

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Si aucun accord ne peut être conclu à l'amiable, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranchera en fonction de la situation, dirigera les protagonistes vers un médiateur ou ordonnera une enquête sociale. A savoir qu'un jugement n'est jamais figé et que l'apparition d'un nouvel élément peut suffire pour que le dossier soit réexaminé par un tribunal.

Néanmoins, la loi n'impose pas aux grands-parents de voir leurs petits-enfants. De la même manière, les petits-enfants peuvent aussi refuser de voir leurs grands-parents, sans que ce choix puisse être contesté.

L'obligation alimentaire des grands-parents envers leurs petits-enfants

Les parents ont pour rôle, entre autres, de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants. Cependant, s'ils n'ont pas les moyens de subvenir à leurs besoins, l'une des obligations des grands-parents consiste à verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants, en fonction de leurs revenus. En effet, en vertu de la solidarité familiale, il existe une obligation alimentaire de droit commun entre ascendants et descendants.
Toutefois, les obligations des grands-parents sont moindres comparées à celle des parents, puisqu'ils doivent satisfaire les besoins alimentaires de leurs petits-enfants, mais n'ont pas à assumer les frais d'éducation et d'instruction.

Ces droits continuent de s'exercer en cas de divorce des parents, pour les enfants naturels ou adoptés. Par ailleurs, les obligations et les droits des grands-parents sont étudiés au cas par cas par le juge aux affaires familiales en cas de situation conflictuelle entre les parties.

Dans la mesure où cette solidarité familiale est réciproque, les petits-enfants ont également l'obligation de subvenir aux besoins alimentaires de leurs grands-parents, si ces derniers n'en sont plus capables et que leurs enfants ne peuvent les aider. Là aussi, il existe une exception; s'il est considéré que les grands-parents ont gravement manqué à leurs obligations envers leurs descendants, cette obligation est déchue en vertu de l'article 207 alinéa 2 du Code Civil.

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