La réversion des orphelins

Les orphelins des deux parents bénéficient, sous certaines conditions, de la pension de réversion Agirc-Arrco si l'un ou leurs deux parents étaient salariés ou retraités du secteur privé.

Les conditions d'attribution

 

La situation familiale

L’enfant doit être orphelin des deux parents ou d’un seul lorsque la filiation est établie depuis la naissance de l’enfant à l’égard d’un seul parent.

L’âge

Les intéressés doivent être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou de moins de 25 ans s’il est à charge de son dernier parent au moment de son décès.

La pension est supprimée à l’âge de 21 ans, ou 25 ans en Arrco (voire avant si l’enfant n’est plus étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi ou encore s’il fait l’objet d’une adoption plénière.

L’invalidité

Les orphelins reconnus invalides avant l’âge de 21 ans bénéficient de la pension de réversion Agirc-Arrco, quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.

La pension est supprimée si l’état d’invalidité cesse ou si l’enfant fait l’objet d’une adoption plénière.

Le montant de la pension

 

Montant

Un orphelin peut bénéficier d’une pension au titre de chaque parent.

Pour chaque orphelin, la pension est égale à 50% des doits Agirc-Arrco obtenus par l’un de ses parents ou par les deux, et ce quel que soit le nombre d’orphelins.

Date d'effet

L’allocation de réversion prend effet, sous réserve que les conditions d’ouverture des droits soient remplies :

  • s'il s'agit de droits issus d'un allocataire, au premier jour du mois ou du trimestre civil suivant le décès selon que les allocations de droits directs ont été respectivement versées mensuellement ou trimestriellement ;
  • s'il s'agit de droits issus d'un participant non encore allocataire, au premier jour du mois civil suivant le décès à condition que la demande de liquidation intervienne au plus tard dans les douze mois qui suivent le décès.

Dans les cas où la demande de liquidation d'une allocation de réversion est formulée plus d'un an après le décès du participant, un rappel d'arrérages est versé, sur une période d'un an, si les conditions d'ouverture des droits sont remplies.

Le montant de la pension

 

Le bénéficiaire ou son représentant légal peut faire sa demande en remplissant le formulaire ci-dessous et l'adresser :

  • à la caisse de retraite du (des) parent (s) décédé(s) 
  • s'il est client Humanis à :

Groupe HUMANIS
TSA 80010
45079 ORLEANS CEDEX 2

  • Il peut également faire sa demande auprès du CICAS le plus proche en téléphonant au :

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

 

                                                   

Découvrez également

Formalités et démarches

Lors du décès d'un proche, des démarches sont nécessaires...

La réversion des conjoints

En cas de décès, les régimes de retraite complémentaires obligatoires prévoient qu'une partie des droits obtenus...

Espace client retraite

Cet espace entièrement personnalisé, vous permet de mieux comprendre, préparer et gérer votre retraite au quotidien.