Pour les retraités vivant à l’étranger certaines démarches sont à effectuer, des modes de gestion spécifiques sont mis en place et des obligations sociales divergent.

Ma retraite

Le paiement de mes pensions

Depuis le 1er janvier 2014, en règle générale, les retraites complémentaires sont versées selon une périodicité mensuelle.

Toutefois, les retraités qui n’ont pas leur compte bancaire domicilié dans la "zone de mensualisation" sont payés trimestriellement.

pour information

Liste des pays en "zone mensualisation" :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Saint-Martin, Slovénie, Suède, Suisse.

Le contrôle de mes droits

Vous devez informer votre caisse de retraite complémentaire si :

  • vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez (le remariage entraîne la perte du droit à réversion),
  • le titulaire de l'allocation retraite décède.
     

Au regard de ces deux situations, des enquêtes de "persistance des droits"  sont effectuées périodiquement par les institutions de retraite auprès des allocataires Agirc-Arrco résidant en France et à l'étranger.

Ces enquêtes consistent à vérifier s'il est toujours justifié de leur verser une allocation, en cas de remariage ou de décès.

Les institutions de retraite complémentaire effectuent en commun ces enquêtes, tous les ans pour ceux résidant hors France et DOM‐TOM COM, quels que soient leur âge et leur nationalité.
Ainsi, si vous percevez plusieurs allocations de différentes institutions de retraite Agirc‐Arrco, vous ne recevrez plus qu’un seul courrier d’enquête.

Il est indispensable de répondre à ce courrier en joignant les justificatifs suivants :

  • un certificat de vie complété et signé par le consulat ou l’ambassade ou, à défaut, par toute autorité compétente du lieu de résidence (police, mairie..)
  • une attestation de non remariage, pour tous les allocataires bénéficiant d’une pension de réversion.
     

Les documents sont à retourner dûment complétés, datés et signés à l’adresse suivante :

Centre de traitement droits AGIRC ARRCO
CS33999
37323 ESVRES CEDEX
FRANCE

Cette nouvelle procédure doit permettre, pour l’ensemble des institutions de retraite complémentaire, de centraliser le dispositif de contrôle des droits, depuis
l’envoi des courriers jusqu’à leur traitement.

L’exonération de prélèvements sociaux

Si vous êtes :

  • Bénéficiaire d’allocations non contributives,
  • Bénéficiaire d’un régime d’assurance maladie étranger,
  • Allocataire domicilié à Monaco, en Suisse, en Andorre, à l’étranger, dans l’un des états de l’EEE autre que la France, en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna,

vous êtes peut-être concerné par des exonérations de cotisations ou contributions.

 

 

Type de prélèvement

 

 

Taux​

​Contribution Sociale Généralisée (CSG)6,6 % ou 3,8 %
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)0,5 %
Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA)0,3 %
Cotisation d’assurance maladie1 % *
Cotisation supplémentaire régime Alsace Moselle1,5 % régime général Alsace-Moselle
1,1 % régime agricole Alsace-Moselle
Contribution Calédonienne de Solidarité1 % **

 

* 4,2% pour les allocataires résidant à l’étranger, en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna
** concerne les allocataires domiciliés ou considérés comme domiciliés fiscalement en Nouvelle‐Calédonie.

 

le saviez-vous

Domicile fiscal à l’étranger

Vous résidez à l’étranger et vous n’êtes pas domicilié fiscalement en France, votre caisse de opère une retenue à la source sauf s’il existe une convention fiscale entre l’État où vous résidez et la France.