Les démarches en cas de décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont nécessaires pour informer les différents organismes et organiser la succession.

Pour vous aider à faire face à ces problèmes pratiques voici les principales formalités à effectuer.

Les formalités prioritaires

  • Récupérez l’acte de décès auprès du bureau d’état civil de votre mairie : gratuit, ce document est indispensable pour ouvrir la succession. Pensez à en demander une vingtaine de copies.
  • Contactez les établissements bancaires : au décès du conjoint, tous les comptes de la personne décédée sont bloqués. Seuls les frais funéraires peuvent être prélevés. Vous pouvez débloquer les comptes en produisant :
     
    • Un certificat d’hérédité : il vous sera délivré par la mairie sur présentation du livret de famille et en présence de deux témoins, sauf s’il existe un testament ou un contrat de mariage.
    • Un acte de notoriété : établi par le notaire, il prouve la qualité d’héritier ou de légataire dans une succession.
       
  • Consultez votre notaire : il organisera la succession dans les six mois.
  • Prévenez les organismes de crédit le plus rapidement possible après le décès. S’il existe une assurance-décès qui libère le survivant des emprunts en cours, adressez un certificat de décès à l’assureur.
  • Signalez le décès à la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) pour continuer à bénéficier d’une couverture sociale.
  • Faites une demande de réversion auprès des régimes de base et de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Les autres démarches

 

  • Faites une déclaration de décès par lettre recommandée avec accusé de réception aux assurances. N’oubliez pas d’y joindre un extrait d’acte de décès. Pour l’assurance-décès et l’assurance-vie, les sommes dues doivent être demandées. Elles vous seront reversées en fonction des contrats signés.
  • Faites transférer à votre nom les contrats d’électricité ou de téléphone souscrits avec votre conjoint.
  • Si vous bénéficiez de l'Aide Publique au Logement, signalez à la Caisse d’Allocations Familiales votre nouvelle situation familiale.
  • Si vous êtes en location, avertissez votre propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous conservez néanmoins votre logement : même si le bail a été signé par votre conjoint, il vous est systématiquement transféré.
  • Informez-vous auprès de votre centre des impôts, vous devrez établir deux déclarations au cours de l’année du décès :
     
    • L’une comprenant les revenus du ménage entre le 1er janvier et la date du décès.
    • L’autre avec les revenus perçus par le conjoint survivant du jour du décès au 31 décembre.
    • Ne dépassez pas le délai de six mois, car vous auriez à payer des pénalités.
       
  • Prenez contact avec la préfecture pour demander le transfert de la carte grise si vous possédez un véhicule.

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