Mes démarches administratives

Pour permettre le bon versement de votre retraite et être assuré d'un service de qualité, il est indispensable de nous informer de tout changement de situation.

Vous pouvez effectuer toutes vos démarches dans votre espace client retraite.

Vous déménagez

N'oubliez pas d'avertir vos caisses de retraite complémentaire : 

  • via le site Internet sur votre espace client retraite,
  • ou par courrier ou mail adressé à votre caisse de retraite sans oublier d'indiquer les références de votre dossier.

 

important

En cas d’adresse incorrecte ou inconnue (retour du courrier non distribué), le versement de votre retraite peut être suspendu.

 

Vous changez de banque

Vous devez faire parvenir à vos caisses de retraite votre nouveau relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne précisant :

  • Votre nouveau numéro de compte,
  • Votre numéro IBAN,
  • Votre code BIC.

 

Vous reprenez une activité 

Si vous percevez une allocation de retraite et que vous souhaitez reprendre une activité salariée, vous devez en informer votre institution de retraite.

 

Vous changez de situation matrimoniale 

Vous devez informer votre caisse de retraite complémentaire si :

  • vous percevez une pension de réversion et que vous vous remariez (le remariage entraîne la perte du droit à réversion),

  • le titulaire de l'allocation retraite décède.

 

bon a savoir

Vous pouvez effectuer toutes vos démarches en ligne dans votre espace client retraite rubrique "mes services retraite /mes démarches en ligne" :

  • Changer vos coordonnées bancaires,
  • Communiquer un changement d’adresse ou d’état civil,
  • Demander votre notification de retraite ou télécharger une attestation de versement.

 

Des enquêtes de "persistance des droits"  sont effectuées périodiquement par les institutions de retraite auprès des allocataires Agirc-Arrco résidant en France et à l'étranger.

Ces enquêtes consistent à vérifier s'il est toujours justifié de leur verser une allocation, en cas de remariage ou de décès.

Les institutions de retraite complémentaire effectuent en commun ces enquêtes : tous les quatre ans pour les allocataires résidant en France métropolitaine et DOM-TOM ; tous les ans pour ceux résidant hors France et DOM-TOM, quels que soient leur âge et leur nationalité.

Cette nouvelle procédure doit permettre, pour l'ensemble des institutions de retraite complémentaire,  de centraliser le dispositif de contrôle des droits, depuis l'envoi des courriers jusqu'à leur traitement.

Ainsi, si vous percevez plusieurs allocations de différentes institutions de retraite Agirc-Arrco, vous ne recevrez plus qu'un seul courrier d'enquête, avec des règles identiques à une échéance unique selon un calendrier d'envoi établi en fonction de votre mois et année de naissance.

Afin de connaître la période qui vous concerne, téléchargez le calendrier d'envoi des courriers de contrôle des droits.
 

Il est indispensable de répondre à ces courriers en joignant les justificatifs demandés :

  • une attestation de vie sur l'honneur, pour les allocataires résidant en France,
  • un certificat de vie complété et signé par le consulat ou l’ambassade ou, à défaut, par toute autorité compétente du lieu de résidence (police, mairie…) pour les allocataires résidant à l'étranger,
  • une attestation de non remariage, pour tous les allocataires bénéficiant d'une pension de réversion.

 

Ces documents sont à retourner dûment complétés, datés et signés à l'adresse suivante :

pour Information

Centre de traitement droits AGIRC ARRCO
CS33999
37323 ESVRES CEDEX
France

 

Sans réponse de votre part, l'institution de retraite peut suspendre le versement de la pension de retraite ou de réversion.

 

A NOTER 

Toute somme perçue indûment fera l'objet d'un recouvrement systématique auprès des bénéficiaires ou héritiers.

 

Cette décision de mutualisation du contrôle des droits prise par les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco, s'inscrit dans un dispositif d'économie nationale (mesure 8 de l'article 8 de l'Accord National Interprofessionnel du 13 mars 2013) ayant pour but d'alléger les formalités pour l'allocataire et réduire les coûts de gestion pour les régimes de retraite.

De plus, l'industrialisation des opérations de contrôle améliorera la lutte contre les cas éventuels de fraude.