La pérennité des régimes de retraite

Dans un contexte démographique où le nombre de retraités dépasse celui des cotisants, la pérennité des régimes de retraite est un sujet sensible. C'est pourquoi ces régimes ne cessent de s'adapter depuis plus de 20 ans. Plusieurs réformes ont permis de renforcer tant le régime de base que les régimes de retraite complémentaire.

Un accord a ainsi été conclu par les partenaires sociaux le 30 octobre 2015 afin de permettre aux régimes AGIRC et ARRCO de réaliser plus de 6 milliards d'euros d'économie d'ici 2020, tout en préservant la qualité de service pour les clients

Pérennité des régimes

 

Régime de retraite de base : un socle adapté au fil du temps

Allongement de la durée de cotisationcotisationSomme dont doit s’acquitter le souscripteur d’un contrat en contrepartie du ou des risques pris en charge par l’organisme assureur. Lire la suite, alignement public-privé, réforme des régimes spéciaux, recul de l’âge de départ... Depuis vingt ans, plusieurs réformes contribuent à ramener les régimes de retraite à l'équilibre.

Concernant le régime de base, la loi du 20 janvier 2014 garantit l’avenir et la justice du système de retraites. Ses mesures phares encouragent la poursuite des efforts et posent les règles suivantes, socle du système de retraite actuel : 

La durée de cotisation est progressivement allongée pour atteindre 172 trimestres pour les assurés nés à partir de 1973.

L'âge légal de la retraite, de 60 ans pour les actifs nés avant le 1er juillet 1951, recule progressivement à 62 ans pour les salariés nés à compter du 1er janvier 1955.

L'âge de la retraite à taux plein automatique recule de 65 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951, jusqu'à 67 ans pour ceux qui sont nés à partir de 1955.

La situation des régimes de retraite complémentaire Agirc Arrco

Dans les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire, les cotisations versées par les actifs chaque année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités dans une logique de solidaritésolidaritéFondement du système de protection sociale français depuis la généralisation de la Sécurité sociale. En matière de retraite complémentaire, il y a : - solidarité entre générations : on parle de rép... Lire la suite intergénérationnelle et interprofessionnelle.

La crise économique durable conjuguée à une démographie défavorable pour les régimes de retraite complémentaire ont contraint ceux-ci à puiser dans leurs réserves financières pour payer les pensions. Il ne s'agit pas d'une situation de déficit mais d'un déséquilibre technique prévisionnel.

Il importe donc de rééquilibrer la situation pour que les réserves de l'Arrco et de l'Argic ne soient pas épuisées. C'est la vocation de laccord national majeur signé le 30 octobre 2015.

L'accord du 30 octobre 2015 pour la retraite complémentaire

Cet accord national interprofessionnel a été signé par les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco et dont fait partie Humanis. Il met en place de nouvelles mesures réparties entre retraités, actifs et entreprises pour préparer l'avenir de ces régimes dans les meilleures conditions financières.

D'ores et déjà, un régime de retraite complémentaire unifié est en préparation pour 2019. L'accord crée aussi les conditions financières permettant à ce nouveau régime unifié de remplir ses engagements et de préparer l'avenir. Trois principaux leviers d'optimisation sont mis en œuvre: niveaux de cotisations, niveau des pensions et comportements de départ à la retraite.

Les nouvelles règles des régimes de retraite complémentaire s'appliquent en deux temps :

  • A compter de janvier 2016, durant trois ans
     

Le prix d'achat du point de retraite augmentera en fonction de l’évolution annuelle prévisionnelle du salaire moyen, majoré de 2%. Ainsi, pendant 3 ans, pour une même cotisation, un salarié inscrit moins de points à son compte. Il s’agit là d’une mesure de pilotage à long terme.

La date de revalorisation des retraites passe du 1er avril au 1er novembre. De plus, pendant trois ans - 2016, 2017 et 2018 - cette revalorisation sera un peu moins importante.

La cotisation AGFF (destinée au financement de la retraite à taux plein avant 67 ans) est étendue à la tranche C des rémunérations (entre 4 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale français. Ensemble composé d’établissements publics sous tutelle du ministère ... Lire la suite) au même taux que la tranche B :

  • A partir de janvier 2019
     

Un régime unifié reprendra l’ensemble des droits et des obligations des régimes Agirc et Arrco. Il comptera deux tranches et un taux d'appel de cotisations de 127% (contre 125 % précédemment), dont 60% pris en charge par l'employeur.

Il sera possible pour les futurs retraités (nés à partir de 1957) de poursuivre une activité dans le cadre d'un dispositif de retraite à la carte. Pour encourager cette poursuite, une majoration de la retraite complémentaire est prévue pendant un an pour ceux qui remplissent les conditions du taux plein au régime de base et décalent la liquidation de leur retraite complémentaire de huit trimestres au moins. A contrario, une minoration de 10% de la retraite complémentaire (dite coefficient de solidarité) est prévue pendant 3 ans pour les départs avant 67 ans. Cette minoration ne s’applique pas aux personnes qui décalent d’un an la liquidation de leur retraite complémentaire.

Ces mesures vont permettre de mettre en place un régime unifié, simplifié et pérenne.

Partager cet article :